Démarches et réglementation travaux

La ville de Romans vous accompagne dans les démarches administratives pour vos travaux. Retrouvez les infos pratiques et la réglementation en vigueur.

La marche à suivre pour les travaux dans ma maison La marche à suivre pour les travaux dans mon local Plan Local d’Urbanisme Règlement Local de Publicité Site patrimoine remarquable

Eau potable - demandes d'autorisations de branchement

Assainissement / Eaux pluviales

Demandes d'informations

  • sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme
  • sur le règlement du Site Patrimonial Remarquable
  • sur le nom d’un propriétaire . Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre au service urbanisme ou par mail à urbanismeuds@ville-romans26.fr
  • sur un extrait cadastral
  • sur une demande de copie de permis de construire. Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre au service urbanisme ou par mail à urbanismeuds@ville-romans26.fr 
  • sur une demande de pièces liées à l’instruction de la demande : attestation de non recours, certificat de conformité, etc. Veuillez formaliser votre demande sur papier libre ou mar email en indiquant l'objet de la demande, vos coordonnées et les références du dossier.
  • sur une demande de consultation d’un dossier de permis de construire, etc. Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre au service urbanisme ou par mail à urbanismeuds@ville-romans26.fr 
Imprimé pour consultation ou copie de dossier