La ville de Romans vous accompagne dans les démarches administratives pour vos travaux. Retrouvez les infos pratiques et la réglementation en vigueur.
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La marche à suivre pour les travaux dans ma maison
La marche à suivre pour les travaux dans mon local
Plan Local d’Urbanisme
Règlement Local de Publicité
Site patrimoine remarquable
Autorisations d’urbanisme
Demandes d'informations
- sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme
- sur le règlement du Site Patrimonial Remarquable
- sur le nom d’un propriétaire . Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre au service urbanisme ou par mail à urbanisme@ville-romans26.fr
- sur un extrait cadastral
- sur une demande de copie de permis de construire. Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre au service urbanisme ou par mail à urbanisme@ville-romans26.fr
- sur une demande de pièces liées à l’instruction de la demande : attestation de non recours, certificat de conformité, etc. Veuillez formaliser votre demande sur papier libre ou mar email en indiquant l'objet de la demande, vos coordonnées et les références du dossier.
- sur une demande de consultation d’un dossier de permis de construire, etc. Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre au service urbanisme ou par mail à urbanisme@ville-romans26.fr
Imprimé pour consultation ou copie de dossier
Eau potable - demandes d'autorisations de branchement
Dépôt des demandes d'autorisations de branchement.
La compagnie des eaux vous a transmis un devis avec une demande d'autorisation à faire viser par les services de la mairie. Vous avez la possibilité d'envoyer ce document dûment rempli et signé par mail à l'adresse suivante : gdp@ville-romans26.fr. Attention, toute demande d'autorisation non complétée envoyée ou déposée en mairie sera irrecevable.
Renseignements auprès de la compagnie des eaux, instruction au service Voirie Réseaux Déplacements - unité gestion du domaine public - contact : 04 75 05 51 51 ou gdp@ville-romans26.fr.
Assainissement / Eaux pluviales
Depuis le 1er janvier 2015, la compétence Assainissement collectif est exercée par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo sur l’ensemble du territoire.
Le service Assainissement de l’Agglomération assure notamment :
- la gestion et l’exploitation des réseaux d’eaux usées, des stations d’épuration et des postes de relevage,
- le suivi des demandes des usagers.
Selon les communes, la collectivité gère en direct ou s’est entourée de prestataires de services spécialisés pour l’exploitation et l’entretien des réseaux d’assainissement.
En fonction de la commune de résidence et de la nature de votre demande, l’interlocuteur peut ainsi différer.
En savoir plus :
Assainissement collectif - informations pratiques
Site de l'agglomération
