Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un instrument de planification et de règlementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes, se fondant sur le Code de l’environnement (reste inchangé) pour améliorer l’image du territoire et renforcer l’attractivité des entreprises locales. Il est une annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La commune de Romans-sur-Isère a approuvé son nouveau RLP le 23 septembre 2021 suite à une procédure de révision lancée en 2018.
L’approbation de ce nouveau RLP a les conséquences suivantes :
Toute implantation, remplacement (même à l’identique) ou modification d’enseigne est soumise à autorisation à l’aide du formulaire CERFA n°14798-01
Les publicité et préenseignes préexistantes ont 2 ans pour se mettre en conformité, si celles-ci étaient conformes aux dispositions antérieures ou bénéficiant d’une autorisation
Les enseignes préexistantes ont 6 ans pour se mettre en conformité, si celles-ci étaient conformes aux dispositions antérieures ou bénéficiant d’une autorisation
Le pouvoir de police de la publicité extérieure est assuré par la commune de Romans-sur-Isère. Ce pouvoir concerne :
- La gestion des dossiers de demande d’autorisation d’enseignes
- La gestion des dossiers de déclaration des publicités et préeseignes
- Les sanctions à l’encontre des dispositifs non conformes
Pour toute question veuillez-vous rapprocher du Pôle Urbanisme Règlementaire de la Direction Projet Urbain au : urbanismeuds@ville-romans26.fr ou 04 75 05 51 75