La rubrique Enquêtes Publiques représente une opportunité de partager vos opinions, de contribuer à la prise de décision et de faire entendre votre voix.
Enquête STEP Romans-Clérieux
Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’Autorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements ( AEU-IOTA ), comprenant une autorisation au titre de la loi sur l'eau et une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre de l’article L. 311-1 du code de l’énergie, portée par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo pour permettre la réalisation de travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement sur les communes de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX.
Cette enquête publique aura lieu du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus.
Comme pour chaque enquête publique, le dossier est consultable notamment en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE et de Clérieux ou sur le site internet des services de l’État en Drôme ( www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques).
Pour plus de précisions, voir l’avis d’enquête affiché en mairie de Romans-sur-Isère et sur le site de Ville de Romans sur Isère.
