Plan Local d'Urbanisme

Le Service Urbanisme est chargé de la révision, des modifications et des mises à jour du Plan Local d'Urbanisme de Romans.

Ce document, constitué de rapports, plans et règlements définit des règles de construction et d'aménagement sur le territoire communal en se fondant sur le projet d'aménagement et de développement durable de la commune mais également sur d'autres documents de planification qui s'imposent à la commune, en particulier le Plan Local de l'Habitat et, après son approbation, le  Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

Le PLU est vivant : il est régulièrement mis à jour, corrigé, enrichi. Selon l’importance des évolutions à réaliser, les procédures sont différentes. Lorsque les orientations mêmes sont modifiées, il est « révisé ». Dans les autres cas, il est « modifié ». Des modifications peuvent être menées parallèlement à la révision. 

Toutes les modifications apportées au PLU sont portées à la connaissance du public avant d'être approuvées, de sorte qu'il puisse faire part de ses observations. 

Le PLU a aussi pour rôle de rassembler la connaissance et les réglementations particulières s'appliquant sur certaines parties du territoire : il précise ainsi les règles applicables en zone inondable, par exemple ou dans le centre historique.


Evolutions du PLU en cours

Révision générale du PLU : 2018 définition du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et concertation, 2019 réécriture des pièces réglementaires.
Objectifs de la révision et modalités de concertations à lire dans la délibération du 26 Mars 2018.

  • Synthèse des ateliers
  • Délibérations du conseil municipal du 19/11/2018 portant débat sur le PADD
  • Procès-verbal du conseil municipal - débat PADD
  • Version PADD débat conseil municipal
  • Diaporama réunion publique du 11/12/2018

Contenu du PLU

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de voûte du PLU : il définit le projet urbain de la commune et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité.
  • Le règlement définit les règles qui s'appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques. Un régime spécifique s'applique pour le secteur du centre ancien, la cité Jules Nadi et les berges.
  • Les documents graphiques définissent le zonage de chaque parcelle pour lequel s'appliquent les règles édictées dans le règlement.
  • Les Orientations d'Aménagement et de programmation définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit le 3ème.

Annexes

Annexe 6.5 - changement de destination

Contact révision PLU