Plan Local d'Urbanisme

Ce document, constitué de rapports, plans et règlements définit des règles de construction et d'aménagement sur le territoire communal en se fondant sur le projet d'aménagement et de développement durable de la commune mais également sur d'autres documents de planification qui s'imposent à la commune, en particulier le Plan Local de l'Habitat et, après son approbation, le  Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

Le PLU est vivant : il est régulièrement mis à jour, corrigé, enrichi. Selon l’importance des évolutions à réaliser, les procédures sont différentes. Lorsque les orientations mêmes sont modifiées, il est « révisé ». Dans les autres cas, il est « modifié ». Des modifications peuvent être menées parallèlement à la révision. 

Toutes les modifications apportées au PLU sont portées à la connaissance du public avant d'être approuvées, de sorte qu'il puisse faire part de ses observations. 

Le PLU a aussi pour rôle de rassembler la connaissance et les réglementations particulières s'appliquant sur certaines parties du territoire : il précise ainsi les règles applicables en zone inondable, par exemple ou dans le centre historique.

Révision générale du PLU : 2018 définition du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et concertation, 2019 réécriture des pièces réglementaires.
Objectifs de la révision et modalités de concertations à lire dans la délibération du 26 Mars 2018.

• Synthèse des ateliers
• Délibérations du conseil municipal du 19/11/2018 portant débat sur le PADD
• Procès-verbal du conseil municipal - débat PADD
• Version PADD débat conseil municipal
• Diaporama réunion publique du 11/12/2018
• Débat 2 PADD : le PADD a été redébattu au conseil municipal du 10/03/2022 pour apporter des précisions et une actualisation de la version du PADD débattue au conseil municipal du 19/11/2018.
  Les précisions et évoluations portent sur :
  • le dimensionnement des zones à urbaniser (habitat et économie) en réponse aux nouvelles directives issues de la Loi Résilience et Climat
  • l’intégration d’un volet complémentaire d’étude sur la protection patrimoniale afin de préserver les qualités bâties et paysagères du patrimoine, en dehors du Site Patrimonial Remarquable
  • l’actualisation de projets stratégiques
• Délibérations du conseil municipal du 10/03/2022
• Diaporama de la réunion publique du 02/05/2022 : présentation des orientations graphiques et réglementaires du PLU.
• Dossier d'arrêt du PLU - Le Conseil Municipal, en séance du 28 juin 2022, a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du PLU. 
• Enquête publique du PLU :
  L’enquête publique relative à la révision générale du PLU s'est déroulée du lundi 17/10/2022 au vendredi 25/11/2022. Vous pouvez retrouver les modalités d’organisation de l’enquête publique dans l’avis d’enquête publique joint, conformément à l’arrêté municipal n°AM2022/418 en date du 27/09/2022.
• Vous pouvez télécharger le dossier complet d'enquête publique ici.

• Retrouvez les Avis du public émis dans le cadre de l’enquête publique.
• Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les liens suivants :
  rapport, rapport 2 PV de synthèse et conclusions.

• Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques.
• La notice explicative expose les motifs aux changements apportés au PLU modifié, qui vient en complément du rapport de présentation
• Notice explicative n°1 du PLU
• Notice explicative n°2 du PLU
• Notice explicative n°3 du PLU et son annexe
• Notice explicative n°4 du PLU
• Notice explicative n°5 du PLU

• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de voûte du PLU : il définit le projet urbain de la commune et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité.
• Le règlement définit les règles qui s'appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques. Un régime spécifique s'applique pour le secteur du centre ancien, la cité Jules Nadi et les berges.
• Les documents graphiques définissent le zonage de chaque parcelle pour lequel s'appliquent les règles édictées dans le règlement.
• Les Orientations d'Aménagement et de programmation définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit le 3ème.