Reconnaissance
La reconnaissance est un acte par lequel des parents non-mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de la faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie de leur choix.
Depuis le 1er mars 2019, il est impératif de se présenter lors de la reconnaissance (avant ou après la naissance) avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Naissances
La déclaration de naissance doit impérativement se faire dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Passé ce délai, le service état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ces registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par un jugement déclaratif
Les mères qui accouchent à l’hôpital de Romans-sur-Isère reçoivent quotidiennement (hors week-end et jour férié) la visite d’un agent du service état civil pour les informer des modalités à suivre pour les déclarations de naissance.
Déterminer le nom de l’enfant
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de leur enfant selon trois cas. Il peuvent donner le nom du père, de nom de la mère ou les deux dans un sens ou dans un autre.
