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Enseignes et devanture

Retrouvez les étapes à suivre pour toute demande d'enseigne et/ou devanture.

Les enseignes

Avant la nouvelle installation, le remplacement ou la modification d’une ou plusieurs enseigne(s), vous devez déposer une demande d’autorisation préalable de pose d’enseigne (AP) et obtenir une autorisation de la Ville. 

Ce qui est considéré comme une enseigne :

  • Enseigne au-dessus de la vitrine commerciale (lettres découpées, lettres peintes, etc.)
  • Enseigne sur la vitrine commerciale type vitrophanie (logo, nom de l’établissement, horaires, etc.)
  • Enseigne perpendiculaire dite en drapeau
  • Enseigne sur lambrequin, store banne, marquise
  • Enseigne en applique sur le mur du commerce

Que dois-je faire ?

1. Prendre rendez-vous pour rencontrer le service urbanisme réglementaire, au 04 75 05 51 75 ou par mail

2. Déposer un dossier d’autorisation de pose/remplacement/modification d’enseigne (AP) CERFA 14798*01, disponible ici

  • Délai d'instruction réglementaire : 2 mois maximum

Tout dossier doit être déposé en 3 exemplaires à Mairie + ou envoyé par la Poste.

picto_warning.png La commune de Romans est dotée d’un Règlement Local de Publicité, auquel les enseignes doivent se conformer réglementairement. Le centre-ville est couvert par une protection au titre des Monuments Historiques : le Site Patrimonial Remarquable. Aussi, dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera sollicité.
    

Votre contact privilégié


La devanture

Avant toute modification sur la devanture commerciale (mise en peinture, modification châssis, porte, vitrine, etc.), vous devez déposer une demande préalable d’autorisation de travaux (DP) et obtenir l’autorisation de la Ville.

Que dois-je faire ?

1. Prendre rendez-vous avec le service urbanisme réglementaire pour connaître les démarches à effectuer, au 04 75 05 51 75 ou par mail

2. Prendre rendez-vous avec l’architecte conseiller (prestation gratuite)

3. Déposer un dossier de déclaration préalable de travaux au titre des modifications sur devanture commerciale CERFA 13404*07, disponible ici

  • Délai d'instruction règlementaire : 1 à 2 mois (majoré si le projet se situe dans le Secteur Patrimonial Remarquable de Romans)

Tout dossier doit être déposé en 3 exemplaires à Mairie + ou envoyé par la Poste ou déposé sous format dématérialisé ici.

La Ville a missionné un architecte conseiller pour accompagner les commerçants du centre-ville dans la définition de leur projet de devanture commerciale et enseigne (et seulement lors d'un projet liant les deux demandes).

Architecte conseiller

Si un rez-de-chaussée commercial se situe au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR), des prescriptions complémentaires au PLU et au RLP de la Ville seront à prendre en compte lors de vos démarches d’urbanisme. Ces prescriptions se trouvent dans la réglementation de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine). Cette dernière a pour rôle de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir sur ce secteur protégé. Vous pouvez retrouver le périmètre du Site Patrimonial Remarquable sur le site de la Ville.

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