Aides et dispositifs habitat

Romans se rénove, c’est une équipe de professionnels à votre service qui vous accompagnent dans la rénovation de votre bien immobilier.

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Mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-historique de Romans-sur-Isère, pour la période 2024-2029

Valence Romans Agglo, en partenariat avec la commune de Romans-sur-Isère, mettent en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Celle-ci s’inscrit dans le projet Action Cœur de Ville.

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est une offre de services qui permet de favoriser le développement d’un territoire par la requalification de l’habitat privé ancien. Menée en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Département, la Banque des Territoires, Action Logement Services, celle-ci permet de proposer un dispositif incitatif d’aides financières et d’accompagnement à l’ingénierie pour la réhabilitation du parc immobilier privé. Elle est dite de « renouvellement urbain » parce qu’elle comprend également un volet d’intervention plus volontariste sur des immeubles prioritaires susceptibles de faire l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) et le traitement de 4 îlots d’habitat dégradés.

Le dispositif, en concertation avec l’ensemble des partenaires financeurs, est conclu pour une période de 5 ans, et poursuit un objectif global de réhabilitation de 206 logements. Les aides aux travaux visés par cette opération concernent en priorité 53 immeubles dégradés.

En application de l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, le projet de convention permettant la mise en œuvre de cette opération est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant sa signature, à savoir du 19 avril au 20 mai 2024.

Cette convention précise :

• Le périmètre de l’opération sur le centre ancien de Romans-sur-Isère ;
• Les objectifs de rénovation de l’habitat ;
• Le montant total des aides susceptibles d’être accordées.

Le projet de convention est consultable :

• En téléchargement sur les sites internet de la Ville et de l’Agglomération
• A l’accueil de l’espace Jacques Brel, 1 place Jacques Brel, 26000 Valence, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
• A l’accueil de l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère, 2 à 6 place Jules Nadi, 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Toute remarque peut être transmise à l’adresse mail suivante : thomas.schulz-bellin@valencerolansagglo.fr et mcaillon@ville-romans26.fr

La Maison de l'Habitat, créée par Valence Romans Agglo, a ouvert ses portes à Romans. Elle propose un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement en matière de logement.

Toutes les informations sur la Maison de l'habitat.

L’agglomération Valence Romans Agglo accompagne les propriétaires pour la rénovation de leur logement dans l’objectif d’un gain de confort et de réduction de la consommation énergétique. Vous trouverez toutes les informations sous le lien www.renov-habitat-durable.fr.

Enedis - Chèque énergie

Le chèque énergie a remplacé depuis peu le tarif de première nécessité. Afin de simplifier l'obtention de cette aide, cette dernière est attribuée automatiquement selon votre déclaration fiscale de l'année précédente. Le chèque énergie est une aide d'un montant maximum de 277€ par an quelque soit votre fournisseur, il est d'ailleurs conseillé de les comparer afin de faire des économies à la source. Pour plus d'informations sur le chèque énergie vous pouvez contacter directement le service au 0 805 204 805. A savoir que si votre question se porte sur votre contrat ou le moyen de réduire votre consommation, il vous faudra entrer en contact directement avec votre fournisseur, consultez ce site pour retrouver tous les contacts et informations sur les différents fournisseurs.

Qu’est-ce que c’est ?

Une Opération de restauration immobilière (ORI) consiste en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou effet la transformation des conditions d’habitabilité des immeubles. Cette action est engagée à l’initiative soit des collectivités publiques, soit d’un ou plusieurs propriétaires. Les travaux de remise en état d’habitabilité des immeubles sont déclarés d’utilité publique puis notifiés aux propriétaires qui doivent les exécuter dans un délai fixé. À défaut, la procédure de cessibilité de leurs biens est engagée.

Pour quel motif ?

L’ORI intervient en direction des propriétaires indélicats de façon large grâce à la «déclaration d’utilité publique de travaux». Les travaux doivent aboutir à la restauration complète des immeubles par les propriétaires ou les bailleurs qui, lorsqu’ils s’engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux de déduction et d’imputation des dépenses liées à la restauration immobilière.

Comment faire ?

L’ORI s’insère normalement dans un processus de revitalisation d’un quartier. Cette action peut s’inscrire dans le cadre d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain. Selon l’article R313-27 du code de l’urbanisme, l’autorité expropriante qui a pris l’initiative de la déclaration d’utilité publique de l’opération, doit notifier à chaque propriétaire, ou copropriétaire, le programme détaillé des travaux à réaliser sur le bâtiment et son terrain d’assiette. Cette notification est effectuée à l’occasion de la notification individuelle du dépôt en mairie du dossier de l’enquête parcellaire. Elle comporte l’indication du délai dans lequel doivent être réalisés les travaux.

Une enquête publique s'est tenue du 28 juin au 23 juillet 2021, dans le cadre d’une opération de restauration immobilière qui porte sur treize immeubles du centre historique de Romans.

La Ville de Romans a lancé une Opération de Restauration Immobilière (ORI) concernant treize immeubles en centre historique dont l’état, faute d’entretien par leurs propriétaires, ne cesse de se dégrader, entraînant de la vacance, de l’insalubrité ainsi que des risques de troubles à l’ordre public et à la sécurité.

Cette opération était accompagnée d’une enquête publique. Cette procédure réglementaire, sous le pilotage de la Préfecture, a permis de porter à la connaissance du public les enjeux et les objectifs de l’Opération de Restauration Immobilière (ORI).

Vous pouvez également consulter le dossier visé par l’enquête sur le site internet des services de l’Etat en Drôme.

Les immeubles concernés sont situés : rue Pêcherie, aux n° 24 et 49 ; place Maurice-Faure, au n° 20 ; rue de l’Armillerie, au n° 28 ; place Perrot-de-Verdun, au n° 9 ; rue Saraillerie, au n° 8 ; rue Perollerie, au n° 7 ; rue Saint-Nicolas, aux n° 26, 39, 41, 43 et 60 ; et rue des vieilles écoles au n° 9.