Aides et dispositifs habitat

Romans se rénove, c’est une équipe de professionnels à votre service qui vous accompagnent dans la rénovation de votre bien immobilier.

Pour en savoir [+] : https://www.romans-se-renove.fr/

La Maison de l'Habitat, créée par Valence Romans Agglo, a ouvert ses portes à Romans. Elle propose un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement en matière de logement.

Maison de l'habitat.

L’agglomération Valence Romans Agglo accompagne les propriétaires pour la rénovation de leur logement dans l’objectif d’un gain de confort et de réduction de la consommation énergétique. Vous trouverez toutes les informations sous le lien www.renov-habitat-durable.fr.

Enedis - Chèque énergie

Le chèque énergie a remplacé depuis peu le tarif de première nécessité. Afin de simplifier l'obtention de cette aide, cette dernière est attribuée automatiquement selon votre déclaration fiscale de l'année précédente. Le chèque énergie est une aide d'un montant maximum de 277€ par an quelque soit votre fournisseur, il est d'ailleurs conseillé de les comparer afin de faire des économies à la source. Pour plus d'informations sur le chèque énergie vous pouvez contacter directement le service au 0 805 204 805. A savoir que si votre question se porte sur votre contrat ou le moyen de réduire votre consommation, il vous faudra entrer en contact directement avec votre fournisseur, consultez ce site pour retrouver tous les contacts et informations sur les différents fournisseurs.

Qu’est-ce que c’est ?

Une Opération de restauration immobilière (ORI) consiste en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou effet la transformation des conditions d’habitabilité des immeubles. Cette action est engagée à l’initiative soit des collectivités publiques, soit d’un ou plusieurs propriétaires. Les travaux de remise en état d’habitabilité des immeubles sont déclarés d’utilité publique puis notifiés aux propriétaires qui doivent les exécuter dans un délai fixé. À défaut, la procédure de cessibilité de leurs biens est engagée.

Pour quel motif ?

L’ORI intervient en direction des propriétaires indélicats de façon large grâce à la «déclaration d’utilité publique de travaux». Les travaux doivent aboutir à la restauration complète des immeubles par les propriétaires ou les bailleurs qui, lorsqu’ils s’engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux de déduction et d’imputation des dépenses liées à la restauration immobilière.

Comment faire ?

L’ORI s’insère normalement dans un processus de revitalisation d’un quartier. Cette action peut s’inscrire dans le cadre d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain. Selon l’article R313-27 du code de l’urbanisme, l’autorité expropriante qui a pris l’initiative de la déclaration d’utilité publique de l’opération, doit notifier à chaque propriétaire, ou copropriétaire, le programme détaillé des travaux à réaliser sur le bâtiment et son terrain d’assiette. Cette notification est effectuée à l’occasion de la notification individuelle du dépôt en mairie du dossier de l’enquête parcellaire. Elle comporte l’indication du délai dans lequel doivent être réalisés les travaux.

Une enquête publique va être ouverte ce lundi 28 juin, dans le cadre d’une opération de restauration immobilière qui porte sur treize immeubles du centre historique de Romans. Elle s’étendra jusqu’au 23 juillet.

La Ville de Romans a lancé une Opération de Restauration Immobilière (ORI) qui concerne treize immeubles en centre historique dont l’état faute d’entretien par leurs propriétaires, ne cesse de se dégrader, entraînant de la vacance, de l’insalubrité ainsi que des risques de troubles à l’ordre public et à la sécurité.

Cette opération s’accompagne de l’ouverture d’une enquête publique. Cette procédure réglementaire, sous le pilotage de la Préfecture, permet de porter à la connaissance du public les enjeux et les objectifs de l’Opération de Restauration Immobilière (ORI). Ouverte le 28juin, cette enquête publique s’étendra jusqu’au 23 juillet inclus.

Si vous souhaitez vous exprimer dans le cadre de cette enquête publique, vous pouvez :

• Utiliser le registre papier mis à votre disposition, durant la durée de l’enquête, dans le forum de l’Hôtel de ville de Romans (entrée porte vitrée, place Jules-Nadi)
• Adresser vos observations par courriel à pref-consultation-enquete-publique2@drome.gouv.fr
• Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences à l’Hôtel de ville de Romans, soit :
  • Lundi 28 juin, de 9 h 00 à 12 h 00
  • Jeudi 1^er juillet, de 13 h 30 à 16 h 30
  Vous pouvez également consulter le dossier visé par l’enquête sur le site internet des services de l’Etat en Drôme. Vous y trouverez un formulaire destiné à recueillir les observations du public.

Les immeubles concernés sont situés : rue Pêcherie, aux n° 24 et 49 ; place Maurice-Faure, au n° 20 ; rue de l’Armillerie, au n° 28 ; place Perrot-de-Verdun, au n° 9 ; rue Saraillerie, au n° 8 ; rue Perollerie, au n° 7 ; rue Saint-Nicolas, aux n° 26, 39, 41, 43 et 60 ; et rue des vieilles écoles au n° 9.