Conseil municipal

Conseil municipal et actes administratifs (délibérations, décisions et arrêtés municipaux)

Dates des conseils municipaux à venir :

  • Mardi 23 septembre à 18h30 
  • Jeudi 13 novembre à 18h30
  • Jeudi 18 décembre à 18h30

Les actes administratifs (délibérations, décisions ou arrêtés) ainsi que l’ordre du jour, le compte-rendu et le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal sont consultables pendant deux mois en cliquant sur le lien suivant :

Consulter les actes administratifs des conseils municipaux

Lorsque la publication des actes a eu lieu pendant deux mois, ils sont ensuite archivés. Les actes archivés depuis juillet 2020 sont consultables en cliquant sur le lien suivant :

consulter les actes archivés depuis juillet 2020

Des documents plus anciens sont consultables sur le site des archives.

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