Appel à projets

Dans le cadre de sa stratégie de redynamisation, la Ville de Romans a positionné la côte Jacquemart, et plus largement le centre historique, comme un quartier culturel et créatif favorisant le développement de l’artisanat créatif et des métiers d’art. De nombreux artisans y sont aujourd’hui installés, notamment via le dispositif Shop in Romans. Ils portent en commun cette nouvelle histoire dans un environnement remarquable au cœur de l’une des plus belles rues du centre historique.

L’objectif de ce nouvel appel à projet est de venir renforcer cette dynamique par l’installation d’une nouvelle activité artisanale avec point de vente et vitrine. Il est aussi de continuer à renforcer le positionnement de la ville sur l’artisanat d’art en favorisant l’implantation d’artisans exerçant une activité inscrite aux métiers d’art : accessoiriste, plumassier, modiste, chapelier….

Le propriétaire met son local commercial à la disposition du porteur de projet retenu par le biais d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux. La Ville est également signataire de ce bail, elle acquitte directement le loyer auprès du propriétaire. Le porteur de projet quant à lui verse une redevance évolutive à la Ville.

Cette sous-location est réservée à l’implantation d’un certain type d’activité et conditionnée à certains engagements de la part du sous-locataire.

Quatorze porteurs de projets ont déjà bénéficié de ce dispositif. Ils sont situés côte Jacquemart et rue Mathieu de la Drôme et accueillent diverses activités artisanales et commerciales. On dresse un bilan très positif de l’implantation de ces activités qui a permis à la côte Jacquemart et maintenant à la rue Mathieu de la Drôme de retrouver une réelle dynamique.

Le porteur de projet est sélectionné via un appel à projet.

Après sélection du porteur de projet, le bail dérogatoire tripartite désigné ci-avant sera signé entre le propriétaire, la Commune et le porteur de projet.

Le local situé au 13 Côte Jacquemart bénéficiera donc du dispositif Shop’in Romans qui comprend : un soutien de la Ville sur la prise en charge du loyer avec un taux d’intervention de 60% la première année, puis de 40% la deuxième, et 20% la troisième, un accompagnement pour les démarches d’installation (urbanisme, administratives…) et la fourniture d’un kit de communication valorisant le lancement de l’activité.

Un bilan sera effectué tous les 6 mois. Ce bilan permettra d’évaluer le développement de l’activité et la poursuite du dispositif Shop’in Romans. Si l’entreprise est en mesure d’assurer seule le loyer en vigueur, le bail prendra alors fin et le porteur de projet pourra contractualiser directement avec le propriétaire en assurant pleinement le paiement du loyer.

• Un local répondant aux règles d’accessibilité et de sécurité en contrepartie d’une redevance d’un montant modéré durant une période pouvant aller jusqu’à trois ans dans le cadre d’un bail dérogatoire
• Un accompagnement du porteur de projet par la Ville dans la réalisation de ses démarches d’urbanisme (accessibilité, sécurité, enseigne)
• Un appui technique des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat) pour le lancement de votre projet

• Présenter un projet de création d’entreprise en lien avec les activités présentées en introduction
• Proposer des activités différenciantes et/ou innovantes permettant de renforcer l’attractivité du secteur d’implantation
• Être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ou relevant d’autres formalités obligatoires lors de la création