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Travaux dans ma maison

Tous les travaux de construction à partir de 5 m²  mais également toutes les modifications de l’affectation ou de l’aspect extérieur d’une construction ainsi que les divisions de terrain en vue de construire nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme

Une rencontre avec le service urbanisme est un préalable pour tout projet de construction/réhabilitation/démolition ou aménagement afin d’appréhender l’ensemble des contraintes à prendre en compte (règles du Plan Local d’Urbanisme et du site patrimonial Remarquable (ex-AVAP) ; servitudes d’utilité publique, projets urbains,etc) liées à la situation géographique de la parcelle.

Formulaires


L'architecte-conseiller

L’architecte-conseiller assure une mission d’assistance architecturale et paysagère aux porteurs de projets : particuliers, aménageurs, constructeurs et collectivité.

Accompagnement

Conseils

Accès & contact


Instruction du dossier

Le dossier doit être déposé à Mairie [+] ou envoyé en lettre recommandée avec avis de réception. Un accusé de réception vous sera remis.

Etude par l'instructeur

Délai de réponse de la commune

Réception de l'arrêté municipal

Délai minimum d'instruction

Les taxes d'urbanisme

Chaque projet de construction (maison individuelle, immeuble, etc), d’aménagement (lotissement) ou d’installation (piscine, aménagement d’aire de stationnement) créateur de surface de plancher génère des taxes d’urbanisme et participation.

La taxe d’aménagement

La participation pour le financement de l’assainissement collectif

La redevance d’archéologie préventive


Les servitudes de droit privé

Veuillez-vous reporter au livre II du code civil intitulé Des biens et des différentes modifications de la propriété (article 515-14 et suivants)


Les aides en matière de performance énergétique

L’agglomération Valence Romans Agglo accompagne les propriétaires pour la rénovation de leur logement dans l’objectif d’un gain de confort et de réduction de la consommation énergétique. Vous trouverez toutes les informations sous le lien www.renov-habitat-durable.fr.
 

Les demandes d’information

  • sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme
  • sur le règlement du Site Patrimonial Remarquable
  • sur le nom d’un propriétaire . Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre au service urbanisme ou par mail à urbanismeuds@ville-romans26.fr
  • sur un extrait cadastral
  • sur une demande de copie de permis de construire. Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre au service urbanisme ou par mail à urbanismeuds@ville-romans26.fr 
  • sur une demande de pièces liées à l’instruction de la demande : attestation de non recours, certificat de conformité, etc. Veuillez formaliser votre demande sur papier libre ou mar email en indiquant l'objet de la demande, vos coordonnées et les références du dossier.
  • sur une demande de consultation d’un dossier de permis de construire, etc. Veuillez remplir le formulaire joint et le transmettre au service urbanisme ou par mail à urbanismeuds@ville-romans26.fr 

Quelles sont les autres formalités avant et après travaux ?

Imprimé pour consultation ou copie de dossier Lettre d'engagement