Règlement local de publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un instrument de planification et de règlementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes, se fondant sur le Code de l’Environnement.

Il est une annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et il en suit la même procédure de révision depuis 2018. En mai 2021 a lieu la dernière phase de révision qui consiste à recueillir l’avis des romanais.

 

Les principaux objectifs de la révision :

  • Mettre en conformité notre RLP avec les évolutions du cadre législatif et règlementaire du Code de l’Environnement.
  • Maitriser l’implantation de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire communal.
  • Préserver le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire en luttant contre les nuisances visuelles et en réduisant les consommations énergétiques.
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale et industrielle de la Commune.
  • Adapter et actualiser le RLP aux enjeux territoriaux de la Commune.
  • Créer des indicateurs de suivi et d’évaluation de ce futur règlement.

Enquête publique

Le conseil municipal a arrêté le projet du Règlement Local de Publicité (RLP) le 4 février 2021.

Madame le maire a prescrit par l’arrêté n°AM2021/123, en date du 28 avril 2021, l’enquête publique de la révision du RLP qui aura lieu du 25 mai au 25 juin 2021.

Le dossier est consultable en mairie, à l’accueil de Mairie + et ci-dessous.

Vous pouvez adresser vos remarques :

  • en mairie sur le registre,
  • à Mairie +,
  • par message à l’adresse : ep.revisionrlp@ville-romans26.fr,
  • par courrier à l’adresse : Hôtel de ville, place Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isère  avec la mention « pour le commissaire enquêteur »
  • par le formulaire contact ici

Les permanences du commissaire enquêteur, Monsieur Gérard PAYET, auront lieu:

  • le 25 mai de 8h30 à 12h au salon Coalville,
  • le 7 juin de 14h à 17h au salon Coalville,
  • le 25 juin de 14h à 17h en salle 23 – 2ème étage.

Dossier d’enquête publique


Arrêt du projet du futur règlement

Le projet du futur règlement local de publicité de Romans-sur-Isère a été arrêté au conseil municipal du 4 février 2021 après avoir fait le bilan de la concertation.

Délibération du 4 février 2021 arrêtant le projet de règlement local de publicité Rapport de présentation Projet de règlementation Projet de zonage (carte) Annexes

Concertation

Tout au long de la procédure de révision du règlement local de publicité ont été réalisés des ateliers de concertations auprès des professionnels de la publicité, des enseignes, des commerçants et des associations du environnementales et du paysage.
Ont ainsi eu lieu, trois ateliers qui ont eu lieu le 5 février 2019 et le 20 octobre 2020. Les différentes remarques et observations émises lors de ces temps-là ont fait l’objet d’un bilan de la concertation présenté en conseil municipal du 4 février 2021.

Présentations et comptes rendus des ateliers de concertation Bilan de la concertation

Diagnostic et orientations

Le 25 juin 2018, le conseil municipal prescrivait la révision du règlement local de publicité afin de prendre en compte les nouvelles dispositions règlementaire du Code de l’environnement depuis la loi ENE du 12 juillet 2010.
Pour l’aider dans sa démarche la Commune a fait appel au bureau d’études ALKHOS pour mener à bien cette révision.

Délibération du conseil municipal du 25 juin 2018 : prescription de la révision du RLP Rapport de présentation Délibération du 3 juin 2019 : portant débat des orientations et objectifs Procès-verbal du conseil municipal du 3 juin 2019 relatant le débat