Règlement local de publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un instrument de planification et de règlementation local de la publicité, des enseignes et des préenseignes, se fondant sur le Code de l’Environnement.

Il est une annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et il en suit la même procédure de révision.

Le RLP actuel de la Ville de Romans-sur-Isère date de 1999, il est de première génération. Or, la loi ENE du 12 juillet 2010 a modifié les dispositions du Code de l’Environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Aussi pour prendre en considération les nouvelles dispositions de la Règlementation Nationale et pour l’adapter au contexte local de la Ville de Romans-sur-Isère, il a été décidé de prescrire la révision du RLP au Conseil Municipal du 25 juin 2018.

 

Les principaux objectifs de la révision :

  • Mettre en conformité notre RLP avec les évolutions du cadre législatif et règlementaire du Code de l’Environnement ;
  • Maitriser l’implantation de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire communal ;
  • Préserver le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire en luttant contre les nuisances visuelles et en réduisant les consommations énergétiques ;
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale et industrielle de la Commune ;
  • Adapter et actualiser le RLP aux enjeux territoriaux de la Commune ;
  • Créer des indicateurs de suivi et d’évaluation de ce futur règlement.

RLP - Avant-projet rapport de présentation RLP - Avant-projet partie réglementaire Projet Zonage RLP Atelier de concertation 2 enseignes 19 10 2020 Atelier de concertation 2 publicité 19 10 2020 CR publicité 19 10 2020 CR enseignes 19 10 2020 Procès verbal RLP conseil municipal du 3 juin 2019 Délibération RLP conseil municipal du 3 juin 2019

Un premier s'est déroulé mardi 5 février 2019 à l’Hôtel de Ville. 

Atelier concertation 05-02-2019 Compte rendu 05-02-2019 Questionnaire publicité extérieure

Consultation du dossier :

Lancement des études et concertations