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Plan Local d'Urbanisme

Le Service Urbanisme est chargé de la révision, des modifications et des mises à jour du Plan Local d'Urbanisme de Romans.

Ce document, constitué de rapports, plans et règlements définit des règles de construction et d'aménagement sur le territoire communal en se fondant sur le projet d'aménagement et de développement durable de la commune mais également sur d'autres documents de planification qui s'imposent à la commune, en particulier le Plan Local de l'Habitat et, après son approbation, le  Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

Le PLU est vivant : il est régulièrement mis à jour, corrigé, enrichi. Selon l’importance des évolutions à réaliser, les procédures sont différentes. Lorsque les orientations mêmes sont modifiées, il est « révisé ». Dans les autres cas, il est « modifié ». Des modifications peuvent être menées parallèlement à la révision. 

Toutes les modifications apportées au PLU sont portées à la connaissance du public avant d'être approuvées, de sorte qu'il puisse faire part de ses observations. 

Le PLU a aussi pour rôle de rassembler la connaissance et les réglementations particulières s'appliquant sur certaines parties du territoire : il précise ainsi les règles applicables en zone inondable, par exemple ou dans le centre historique.
 


Révision du PLU : 2018 définition du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et concertation, 2019 réécriture des pièces réglementaires.

Objectifs de la révision et modalités de concertation à lire dans la délibération du 26 mars 2018.

Synthèse des ateliers 

Le Conseil Municipal du 24/09/2018 approuvée :
-    La modification simplifiée n°1 du PLU de Romans
-    La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Modification du PLU 18/12/2017


Révision du Règlement Local de Publicité


Contenu du PLU

Les zones du PLU

Dispositions générales

Contact révision PLU