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Plan Local d'Urbanisme

Le Service Urbanisme est chargé de la révision, des modifications et des mises à jour du Plan Local d'Urbanisme de Romans.

Ce document, constitué de rapports, plans et règlements définit des règles de construction et d'aménagement sur le territoire communal en se fondant sur le projet d'aménagement et de développement durable de la commune mais également sur d'autres documents de planification qui s'imposent à la commune, en particulier le Plan Local de l'Habitat et, après son approbation, le  Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). 

Toutes les modifications apportées au PLU sont portées à la connaissance du public avant d'être approuvées, de sorte qu'il puisse faire part de ses observations. 

Le PLU a aussi pour rôle de rassembler la connaissance et les réglementations particulières s'appliquant sur certaines parties du territoire : il précise ainsi les règles applicables en zone inondable, par exemple ou dans le centre historique.
 


Le Plan Local d'Urbanisme du 08/07/2013 a été modifié et approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19/09/2016.
La modification porte sur la régularisation d'erreurs matérielles, l'actualisation du règlement aux vues des évolutions législatives et enfin, l'assouplissement, la clarification de certaines dispositions du règlement.
Les pièces ajoutées et modifiées sont : 

  • la notice explicative qui expose les motifs aux changements apportés au PLU et qui vient en complément du rapport de présentation
  • le règlement modifié
  • les Orientations d'Aménagement et de Programmation modifiées

Contenu du PLU

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques.
  • La notice explicative expose les motifs aux changements apportés au PLU modifié, qui vient en complément du rapport de présentation
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de voûte du PLU : il définit le projet urbain de la commune et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité.
  • Le règlement définit les règles qui s'appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques. Un régime spécifique s'applique pour le secteur du centre ancien, la cité Jules Nadi et les berges.
  • Les documents graphiques définissent le zonage de chaque parcelle pour lequel s'appliquent les règles édictées dans le règlement.
  • Les Orientations d'Aménagement et de programmation définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit le 3ème.

Les zones du PLU

Dispositions générales