Permis de végétaliser

Les initiatives citoyennes de plantation permettent de créer du lien social, de favoriser les échanges entre habitants, de prendre soin de son cadre de vie, et d’embellir sa rue, son quartier.
La Commune met place la démarche du « permis de végétaliser », qui permet à toute personne qui en fait la demande de contribuer à la végétalisation de l’espace public au droit de son habitation ou dans sa rue, si elle s’engage à en assurer la pérennité et l’entretien, en respectant les principes contenus dans la charte dont elle sera signataire.
 

1. Objectifs

• Mise en place d’un outil participatif, incitatif et complémentaire des politiques publiques au service du cadre de vie, pour une ville plus verte
• Embellissement de l’espace public
• Aménagement d’ilot de fraîcheur urbains
• Biodiversité en ville
• Lien social et échanges entre citoyens
• Enrichissement du patrimoine végétal

 

2. Qui est concerné
Le bénéficiaire peut être un habitant, un artisan, commerçant (Le permis de végétaliser n’inclut pas les demandes de mobilier, même support de végétalisation, dans le cadre d’un projet d’aménagement de terrasse commerciale, de type restaurant par exemple), ou bien une personne morale.

Un périmètre initial autour du centre historique en accompagnement de la politique de redynamisation du centre historique de requalification des espaces publics mis en œuvre depuis 2014 par la Commune.

 

3. Sous quelle forme et où planter
Les espaces ouverts au permis de végétaliser, sous réserve de l’étude au cas par cas par les services communaux, concernent :

• les pieds de façades d’immeuble et de maison d’habitation
• les pieds d’arbres existants

Les plantations en pleine terre seront privilégiées par la commune pour assurer les meilleures conditions de croissance et d’arrosage aux sujets plantés. En effet, les plantations hors sol, en jardinière par exemple, davantage exposées à la sécheresse, nécessitent une plus forte implication en terme d’arrosage, qui peut être incompatible avec les arrêtés préfectoraux d’interdiction d’arrosage en cas d’épisode caniculaire. La plantation en jardinière bois pourra être autorisée à défaut et de manière exceptionnelle, en cas d’impossibilité de plantation en pleine terre. La jardinière sera fournie par la Ville et mise à disposition gracieusement des jardiniers, lesquels s’engagent par la signature de la charte à en assurer le bon entretien.

Les modalités d’implantation ne devront pas encombrer l’espace de circulation à ses abords qu’elle soit selon les situations piétonne, cycliste ou motorisée, et ne pas davantage représenter une gêne à la visibilité.

 

4. Quoi planter
Le bénéficiaire s’engage à choisir des végétaux parmi la liste des végétaux conseillés ci-dessous et à proscrire les espèces indésirables (plantes urticantes, invasives, etc.).

Liste des essences conseillées (en téléchargement).

 

5. Quel accompagnement ?
Accompagnement des jardiniers par les services des espaces verts (formations, conseils, préconisations, ateliers)

6. Comment faire sa demande/mode d’emploi :
Avant de vous inscrire, il est important de vérifier que votre projet respecte deux critères :

• L’accessibilité
  Un passage libre suffisant doit être respecté autour des plantations afin de permettre la circulation des piétons, poussettes… Les plantations ne doivent pas occasionner une gêne pour la circulation et l’accès aux propriétés riveraines.
• La sécurité
  La végétation ne doit pas gêner les usagers de l’espace public ni la visibilité de la signalétique routière. Les mobiliers urbains doivent rester accessibles.

Quand le projet est défini, vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire de demande de permis de jardiner et en l’adressant par mail à l’adresse suivante : permisdevegetaliser@ville-romans26.fr

Après avoir déposé votre demande, les services communaux vous accompagnent pour étudier la faisabilité du projet. Une rencontre est organisée pour déterminer la localisation de la future plantation et apporter des conseils techniques sur le choix des plantes et l’entretien à prévoir. La Ville se charge des démarches administratives.

Lorsque votre projet est validé, vous devez transmettre à la Ville :

• Une attestation d’assurance responsabilité civile
• Une autorisation dûment complétée et signée du propriétaire du bâtiment ou du syndic de copropriété si nécessaire
• Une copie de la carte nationale d’identité du signataire de l’autorisation

De son côté, la Ville vous fournit :

• Un permis de végétaliser (autorisation d’occupation temporaire du domaine public) valable 3 ans et éventuellement renouvelable sur décision de la Ville.
• Une charte à lire et signer conditionnant l’attribution du permis

 
Dans le cas d’une végétalisation de façade et donc de l’installation d’un dispositif de treillage, le demandeur doit également déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie ou au service instructeur.

Les services municipaux effectuent l’aménagement du site avant l’implantation des végétaux, selon le dispositif choisi (création de fosse de plantation, aménagement de pied d’arbre,…). Les surfaces sont garnies de terre végétale et ainsi prêtes à accueillir les plantations. Pour la végétalisation en pied de façade, vous devez prévoir un support type câbles tendus ou treillis pour guider le végétal à se développer, dans le respect des dispositions du règlement d’urbanisme, (spécifiquement dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable) harmonieusement et sans débordement sur l’espace public. Les détails techniques vous seront précisés lors du choix de végétaux.

Tout renouvellement de végétaux ou changement d’essence sera à votre charge après avoir obtenu l’accord des services municipaux.

En cas d’évolution des conditions locales (travaux de voirie, élagage ou abattage d’un arbre, mise en place d’un nouveau mobilier…) le détenteur sera informé par courrier de la nécessité de déposer temporairement ou définitivement les éléments de végétalisation.

 

7. Calendrier
Les périodes idéales pour réaliser les plantations se situent d’octobre à novembre, puis d’avril à mai.