Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site.

Enquête publique pour le classement et le déclassement de voies communales

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 27/01/2020 au 20/02/2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Par arrêté n°AM2019/575 du 03/01/2020, Madame le Maire a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur les projets de classement de l’allée Pascal, du parking de la piscine Serge Buttet et du parvis de l’école « Les Arnauds » et d’une partie des rues Tricot, Tony Garnier, Jacqueline Auriol et Albert Camus ainsi que de déclassement de l’allée des Cerisiers et de la rue Frédéric Chopin et a désigné Monsieur Bruno RIVIER comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique s'est déroulée à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 27/01/2020 au 10/02/2020 inclus, prolongée jusqu'au 20/02 à 17h (arrêté AM2020/148), aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier complet est consultable ci-dessous :
1. Notice explicative
2. Annonce légale dans Drôme Hebdo Peuple Libre du 16 janvier 2020
3. Annonce légale dans Le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2020
4. Annonce légale dans Le Dauphiné Libéré du 29 janvier 2020
5. Annonce légale dans Drôme Hebdo Peuple Libre du 30 janvier 2020
6. Annonce légale dans Le Dauphiné Libéré du 19 février 2020

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.