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Enquête publique déclassement partiel de la rue Denis Papin

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Par arrêté intermunicipal n°AM2019/269 du 12/06/2019 Madame Marie-Hélène THORAVAL, Maire de Romans-sur-Isère, et n°AM2019/074 du 18/06/2019, Monsieur Gérard LUNEL, Maire de Saint-Paul-lès-Romans, ont prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement partiel de la rue Denis Papin et ont désigné Monsieur Georges GARRIGUE comme commissaire enquêteur. 

Cette enquête publique s’est tenue en mairies de Romans-sur-Isère et de Saint-Paul-lès-Romans du 15/07/2019 au 29/07/2019 inclus. Le dossier complet est consultable ci-dessous :

1. Notice explicative
2. Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
3. Annonce légale dans L’Impartial du 27 juin 2019
4. Annonce légale dans Le Dauphiné Libéré du 28 juin 2019

5. Annonce légale dans le Dauphiné Libéré du 17 juillet 2019
6. Annonce légale dans l'Impartial du 18 juillet 2019

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions du  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur