Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site.

Enquête publique déclassement partiel de la rue Denis Papin

L’enquête publique se déroulera en mairies de Romans-sur-Isère et de Saint-Paul-lès-Romans du 15/07/2019 au 29/07/2019 inclus.

Par arrêté intermunicipal n°AM2019/269 du 12/06/2019 Madame Marie-Hélène THORAVAL, Maire de Romans-sur-Isère, et n°AM2019/074 du 18/06/2019, Monsieur Gérard LUNEL, Maire de Saint-Paul-lès-Romans, ont prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement partiel de la rue Denis Papin et ont désigné Monsieur Georges GARRIGUE comme commissaire enquêteur.


L’enquête publique se déroulera en mairies de Romans-sur-Isère et de Saint-Paul-lès-Romans du 15/07/2019 au 29/07/2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier complet est consultable ci-dessous.


Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences :

  • le lundi 15/07/2019 de 8h30 à 12h en mairie de Romans-sur-Isère ;
  • le mardi 23/07/2019 de 8h30 à 12h en mairie de Saint-Paul-lès-Romans ;
  • le lundi 29/07/2019 de 14h à 17h en mairie de Romans-sur-Isère.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées :

  • sur les registres d’enquête déposés dans chacune des mairies,
  • à l’adresse mail : ep.declassement.ruedenispapin@ville-romans26.fr, 
  • par courrier envoyé à chacune des mairies avec la mention « pour le commissaire enquêteur ».

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.

1. Notice explicative
2. Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
3. Annonce légale dans L’Impartial du 27 juin 2019
4. Annonce légale dans Le Dauphiné Libéré du 28 juin 2019