Enquête publique

Enquête publique portant sur le déclassement d’une voie communale.

Par arrêté n°AM2022/126 du 31/03/2022, Madame le Maire a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement du chemin situé quartier de la Paillère et a désigné Monsieur Alain FAYOLLE comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 25/04/2022 au 09/05/2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. 
Le commissaire enquêteur tiendra 2 permanences en mairie les :

  • lundi 25/04/2022 de 9h à 11h,
  • lundi 09/05/2022 de 15h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie,
  • à l’adresse mail : foncier@ville-romans26.fr avec inscrit en objet la mention « pour le commissaire enquêteur »,
  • par courrier envoyé à la mairie avec la mention « pour le commissaire enquêteur ».

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.

Dossier d’enquête publique :

  1.  Arrêté municipal n°AM2022/126 du 31 mars 2022 prescrivant l’enquête publique
  2.  Notice explicative
  3.  Certificat d'affichage et avis de publication