Enquête publique portant sur le déclassement d’une voie communale.
Par arrêté n°AM2022/126 du 31/03/2022, Madame le Maire a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement du chemin situé quartier de la Paillère et a désigné Monsieur Alain FAYOLLE comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 25/04/2022 au 09/05/2022 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur tiendra 2 permanences en mairie les :
- lundi 25/04/2022 de 9h à 11h,
- lundi 09/05/2022 de 15h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées :
- sur le registre d’enquête déposé en mairie,
- à l’adresse mail : foncier@ville-romans26.fr avec inscrit en objet la mention « pour le commissaire enquêteur »,
- par courrier envoyé à la mairie avec la mention « pour le commissaire enquêteur ».
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.
Dossier d’enquête publique :