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Emploi - Gestionnaire Foncier

Le service urbanisme de la direction attractivité développement innovation recherche un gestionnaire foncier (H/F). La date de clôture du dépôt des candidatures est fixée au 14 février 2020.

Poste à temps complet ouvert aux agents de la fonction publique de catégorie B ou C ou aux contractuels.

 

Position institutionnelle :

Liaison hiérarchique : sous l'autorité de la Responsable du pôle foncier

Liaison fonctionnelle : en étroite relation avec les différents services de la Commune (urbanisme, techniques, SCHS, sport et vie associative...) ainsi que ceux de la Communauté d’Agglomération (finances, juridique...), les notaires, les géomètres...

 

Contexte :

La commune de Romans-sur-Isère mène une politique ambitieuse de développement économique (dispositif Shop in Romans, acquisitions et réhabilitations de rez-de-chaussée commerciaux...) et résidentielle (mise en œuvre d’une concession d’aménagement, des dispositifs OPAH-RU et ORI...) qui implique de nombreuses opérations d'acquisitions et de cessions dans le cadre d'opérations ponctuelles ou de projets urbains. La Commune s'est également engagée dans une régularisation et une remise à niveau de la voirie communale qui engendre de nombreuses transactions. Le tout s’inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques qui nécessite une gestion locative et patrimoniale attentive. C’est dans ce cadre que le ou la gestionnaire foncier exercera ses missions.

 

Missions principales :

Au sein de la Direction Attractivité Développement Innovation et du service Urbanisme, le gestionnaire foncier aura pour principales missions :

1.    Gestion locative et patrimoniale
2.    Enregistrement et suivi des DIA et des notifications SAFER

3.    Assistance aux procédures d’acquisition et de cession de biens communaux

 

Synthèse des activités :

1.    Gestion locative et patrimoniale
-    Suivi des baux et conventions :

  • rédaction des baux et conventions et des décisions ou délibérations afférentes
  • états des lieux d’entrée et de sortie
  • suivi des loyers et charges à facturer ou à payer
  • révisions des loyers

-    Suivi des copropriétés :

  • préparation et participation aux assemblées générales
  • suivi des appels de fonds à payer et à refacturer
  • mise en place d’un syndic lorsque les copropriétés n’en disposent pas

-    Suivi des impôts :

  • validation des avis d’imposition (taxes foncière, d’habitation, d’habitation sur logement vacant)
  • demandes de dégrèvement
  • mise à jour et déclaration des données concernant les bâtiments communaux

-    Réalisation d’un tableau de suivi de l’ensemble du patrimoine communal dans le but de mettre en place une stratégie foncière pour optimiser sa gestion

2.    Suivi des DIA et des notifications SAFER

  • Enregistrement des DIA et des notifications SAFER
  • Demande de complétude ou de renseignement supplémentaire auprès des notaires
  • Attestations d’adressage en lien avec les DIA réceptionnées
  • Mise  en  lien  avec  les  services  internes  (DADI,  SCHS...)  et  externes  (Communauté  d’Agglomération, EPORA...) pour étude de certaines DIA
  • Notification des décisions de non préemption
  • Appui à la responsable du pôle foncier en cas de préemption
  • Appui à la construction de l’observatoire des DIA

3.    Assistance aux procédures d’acquisition et de cession de biens communaux

En appui à la responsable du pôle foncier, mise en œuvre des procédures d’acquisition et de cession, notamment dans le cadre de régularisation foncière et des opérations d’aménagement de voirie :

  • Prise de contact et échange avec les propriétaires concernés
  • Demande d’avis domanial
  • Rédaction des délibérations
  • Réalisation des documents d’arpentage avec un géomètre
  • Relecture des actes notariés avant signature

 

Capacités techniques :

  • Connaissances et expériences souhaitées dans le domaine de la gestion locative et patrimoniale

 

Qualités spécifiques au poste :

  • Bonne communication écrite et orale
  • Rigueur
  • Force de proposition
  • Autonomie
  • Goût pour le travail en équipe

Pour tout renseignement sur le poste, vous pouvez contacter Madame Fanny HAZEBROUCQ, Responsable du Pôle Foncier au 04 75 05 51 18.

 

La date de clôture du dépôt des candidatures est fixée au 14 février 2020


Nous vous invitons à adresser votre candidature (lettre de motivation & CV) à Madame le Maire - Direction des Ressources Humaines – Place Jules Nadi – CS 41012 – 26102 Romans sur Isère Cedex ou directement sur l'espace citoyens.