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Présence membre commission d'enquête sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Citoyenneté
Présence membre commission d'enquête sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Venez rencontrer le président de la commission d’enquête ou l’un de ses représentants, en mairie de Romans, lors d’une des deux permanences suivantes : lundi 9 septembre, de 9h à 12h ; mercredi 9 octobre, de 14h à 17h.

Une enquête publique relative au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE molasse miocène du Bas Dauphiné et des alluvions de la Plaine de Valence dit  « SAGE Bas Dauphiné plaine de Valence » a été prescrite, par arrêté préfectoral, sur 136 communes (97 du département de la Drôme, dont Romans, et 39 du Département de l’Isère). 

Cette enquête environnementale se déroulera du lundi 9 septembre au mercredi 9 octobre inclus. 

Durant cette période, un dossier d’enquête publique est consultable en mairie de Romans-sur-Isère, siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture ou sur www.drome.gouv.fr, rubrique AOEP (Avis d’Ouverture d’Enquête Publique), espace « participation du public ». Il sera assorti d’un registre sur lequel vous pourrez consigner vos observations et propositions. Mais vous pouvez aussi les adresser :

•    par voie postale : À l’attention du Président de la commission d’enquête – Hôtel de ville – place Jules-Nadi – CS 41012 – 26100 Romans-sur-Isère
•    par courriel : pref-consultation-enquetepublique3@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de l’enquête publique.

le dossier sur drome.gouv.fr
  • Le 09 septembre 2019

  • 9h00

  • Hôtel de Ville, place Jules-Nadi - 26100 Romans-sur-Isère