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Permanence du commissaire enquêteur

Citoyenneté
Permanence du commissaire enquêteur

De 14h à 17h.

Le commissaire enquêteur vous reçoit concernant l'enquête publique relative à la demande d'autorisation ICPE de la société Délifrance pour l'agrandissement de son site et l'augmentation de sa production.

Consulter l'arrêté

Consulter l'avis d'enquête publique

Le dossier est ouvert à la consultation du public sur le site internet de l'Etat en Drôme www.drome.gouv.fr , avec la possibilité de réagir par mail en formulant ses observations à l'adresse pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr . Les observations seront transmises au commissaire enquêteur qui se chargera de les annexer au registre dans les meilleurs délais.

  • Le 17 novembre 2017

  • 14h00

  • Hôtel de ville, place Jules-Nadi - 26100 Romans-sur-Isère