Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site.

Permanence du commissaire enquêteur

Citoyenneté
Permanence du commissaire enquêteur

Enquête publique pour le classement et le déclassement de voies communales.

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 27/01/2020 au 10/02/2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Par arrêté n°AM2019/575 du 03/01/2020, Madame le Maire a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur les projets de classement de l’allée Pascal, du parking de la piscine Serge Buttet et du parvis de l’école « Les Arnauds » et d’une partie des rues Tricot, Tony Garnier, Jacqueline Auriol et Albert Camus ainsi que de déclassement de l’allée des Cerisiers et de la rue Frédéric Chopin et a désigné Monsieur Bruno RIVIER comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 27/01/2020 au 10/02/2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier complet est consultable ci-dessous :

1. Notice explicative
2. Annonce légale dans Drôme Hebdo Peuple Libre du 16 janvier 2020
3. Annonce légale dans Le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2020


Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de classement et de déclassement pourront être consignées :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie,
  • à l’adresse mail : ep.classement.declassement@ville-romans26.fr, 
  • par courrier envoyé à la mairie avec la mention « pour le commissaire enquêteur ». 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.

page de l'enquête publique
  • Le 20 Février 2020

  • 15H00

  • Hôtel de Ville, place Jules-Nadi - 26100 Romans-sur-Isère