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Permanence du commissaire enquêteur

Citoyenneté
Permanence du commissaire enquêteur

De 14h à 17h.

Enquête publique du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
    
Par arrêté n°AM2018/212 en date du 22/05/2018, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur  la prise en compte réglementaire de l’extension sud et sud-ouest du site Délifrance, entreprise d’agro-alimentaire située zone d’activités des Chasses à Romans-sur-Isère, en termes de hauteur et de zonage à adapter. 

A cet effet, Monsieur SUZZONI Pascal a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.


L’enquête publique se déroulera à la mairie de Romans-sur-Isère du 11/06/2018 au 11/07/2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouvertures.


Le commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences en mairie les :

  • Lundi 11/06/2018 de 8 heures 30 à 12 heures
  • Vendredi 29/06/2018  de 14 heures à 17 heures
  • Mercredi 11/07/2018 de 14 heures à 17 heures
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  • Le 11 juillet 2018

  • 14h00

  • Hôtel de Ville, place Jules-Nadi - 26100 Romans-sur-Isère