Enquête publique pour le classement et le déclassement de voies communales.
L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 27/01/2020 au 10/02/2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Par arrêté n°AM2019/575 du 03/01/2020, Madame le Maire a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur les projets de classement de l’allée Pascal, du parking de la piscine Serge Buttet et du parvis de l’école « Les Arnauds » et d’une partie des rues Tricot, Tony Garnier, Jacqueline Auriol et Albert Camus ainsi que de déclassement de l’allée des Cerisiers et de la rue Frédéric Chopin et a désigné Monsieur Bruno RIVIER comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 27/01/2020 au 10/02/2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier complet est consultable ci-dessous :
1. Notice explicative
2. Annonce légale dans Drôme Hebdo Peuple Libre du 16 janvier 2020
3. Annonce légale dans Le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2020
Le commissaire enquêteur tiendra 2 permanences en mairie les :
- lundi 27/01/2020 de 9h à 11h,
- lundi 10/02/2020 de 15h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de classement et de déclassement pourront être consignées :
- sur le registre d’enquête déposé en mairie,
- à l’adresse mail : ep.classement.declassement@ville-romans26.fr,
- par courrier envoyé à la mairie avec la mention « pour le commissaire enquêteur ».
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.