Permanence du commissaire enquêteur

Citoyenneté
Permanence du commissaire enquêteur

Enquête publique pour le classement et le déclassement de voies communales.

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 27/01/2020 au 10/02/2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Par arrêté n°AM2019/575 du 03/01/2020, Madame le Maire a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur les projets de classement de l’allée Pascal, du parking de la piscine Serge Buttet et du parvis de l’école « Les Arnauds » et d’une partie des rues Tricot, Tony Garnier, Jacqueline Auriol et Albert Camus ainsi que de déclassement de l’allée des Cerisiers et de la rue Frédéric Chopin et a désigné Monsieur Bruno RIVIER comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de Ville de Romans-sur-Isère du 27/01/2020 au 10/02/2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier complet est consultable ci-dessous :
1. Notice explicative
2. Annonce légale dans Drôme Hebdo Peuple Libre du 16 janvier 2020
3. Annonce légale dans Le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2020

Le commissaire enquêteur tiendra 2 permanences en mairie les :

  • lundi 27/01/2020 de 9h à 11h,
  • lundi 10/02/2020 de 15h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de classement et de déclassement pourront être consignées :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie,
  • à l’adresse mail : ep.classement.declassement@ville-romans26.fr, 
  • par courrier envoyé à la mairie avec la mention « pour le commissaire enquêteur ». 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.

page de l'enquête publique
  • Le 10 Février 2020

  • 15H00

  • Hôtel de Ville, place Jules-Nadi - 26100 Romans-sur-Isère