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Permanence du commissaire enquêteur

Citoyenneté
Permanence du commissaire enquêteur

De 8h30 à 12h. Enquête publique portant sur les projets de classement de l’allée du Docteur Bonnet ainsi que de déclassement de l’impasse Laurent de Lavoisier, de la venelle sise rue Ampère et d’une partie de la rue de la Royanne.

Par arrêté n°AM2018/322 du 08/08/2018, Madame le Maire a prescrit l'ouverture d’une enquête publique portant sur les projets de classement de l’allée du Docteur Bonnet ainsi que de déclassement de l’impasse Laurent de Lavoisier, de la venelle sise rue Ampère et d’une partie de la rue de la Royanne et a désigné Monsieur Bernard BRUN comme commissaire enquêteur.

 

L’enquête publique se déroulera en mairie de Romans-sur-Isère du 17/09/2018 au 01/10/2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier complet est consultable ci-dessous:

 

Le commissaire enquêteur tiendra 2 permanences en mairie les :

  • lundi 17/09/2018 de 8h30 à 12h,
  • lundi 01/10/2018 de 13h à 17h.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets de classement et de déclassement pourront être consignées :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie,
  • à l’adresse mail : ep.classement.declassement@ville-romans26.fr,
  • par courrier envoyé à la mairie avec la mention « pour le commissaire enquêteur ».

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.

  • Le 01 octobre 2018

  • 13h00

  • Mairie de Romans, place Jules-Nadi - 26100 Romans-sur-Isère