Cette modification a pour objet unique : la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) à des fins d’hébergement touristique et évènementiel, sur le site du Château des Balmes, rue du Château.
Enquête publique modification 3 du PLU de Romans-sur-Isère du 29/12/2020 au 22/01/2021 inclus.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Romans-sur-Isère aux jours et heures habituels d’ouvertures.
Le dossier complet sera en ligne prochainement.
Le commissaire-enquêteur Monsieur AUBANEL André tiendra 3 permanences en mairie les :
– Mardi 29/12/2020 de 9 heures à 12 heures
– Vendredi 08/01/2021 de 14 heures à 17 heures
– Vendredi 22/01/2021 de 14 heures à 17 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées :
- sur le registre d’enquête déposé en mairie
- à l’adresse mail suivante : modification3pluromans@ville-romans26.fr
- par envoi postal à la mairie de Romans-sur-Isère, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, place Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isère et adressées à monsieur le commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.