Enquête publique modification 3 du PLU

Citoyenneté
Enquête publique modification 3 du PLU

Cette modification a pour objet unique : la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) à des fins d’hébergement touristique et évènementiel, sur le site du Château des Balmes, rue du Château.

Enquête publique modification 3 du PLU de Romans-sur-Isère du 29/12/2020 au 22/01/2021 inclus.


L’enquête publique se déroulera à la mairie de Romans-sur-Isère aux jours et heures habituels d’ouvertures.

Le dossier complet sera en ligne prochainement.

Le commissaire-enquêteur Monsieur AUBANEL André tiendra 3 permanences en mairie les :

– Mardi 29/12/2020 de 9 heures à 12 heures

– Vendredi 08/01/2021 de 14 heures à 17 heures

– Vendredi 22/01/2021 de 14 heures à 17 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées :

- sur le registre d’enquête déposé en mairie

- à l’adresse mail suivante : modification3pluromans@ville-romans26.fr

- par envoi postal à la mairie de Romans-sur-Isère, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, place Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isère et adressées à monsieur le commissaire enquêteur.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.

Avis d'enquête publique PLU
  • Du 29 Décembre 2020
    Au 22 Janvier 2021

  • 14H25

  • Mairie de Romans-sur-Isère