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Enquête publique déclassement partiel de la rue Denis Papin

Citoyenneté
Enquête publique déclassement partiel de la rue Denis Papin

L’enquête publique se déroulera en mairies de Romans-sur-Isère et de Saint-Paul-lès-Romans du 15/07/2019 au 29/07/2019 inclus.

Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences :

  • le lundi 15/07/2019 de 8h30 à 12h en mairie de Romans-sur-Isère ;
  • le mardi 23/07/2019 de 8h30 à 12h en mairie de Saint-Paul-lès-Romans ;
  • le lundi 29/07/2019 de 14h à 17h en mairie de Romans-sur-Isère.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées :

  • sur les registres d’enquête déposés dans chacune des mairies,
  • à l’adresse mail : ep.declassement.ruedenispapin@ville-romans26.fr, 
  • par courrier envoyé à chacune des mairies avec la mention « pour le commissaire enquêteur ».

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.

Le dossier complet est consultable sur la page de l'enquête.

  • Le 23 juillet 2019

  • 8h30

  • Mairie de Saint-Paul-lès-Romans