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Enquête publique agrandissement Délifrance

Citoyenneté
Enquête publique agrandissement Délifrance

Enquête publique du lundi 23 octobre 2017 au jeudi 23 novembre 2017 relative à la demande d'autorisation ICPE de la société Délifrance pour l'agrandissement de son site et l'augmentation de sa production.

Permanences du commissaire enquêteur :

- lundi 23 octobre de 9h à 12h

- mardi 31 octobre de 14h à 17h

- jeudi 9 novembre de 9h à 12h

- vendredi 17 novembre de 14h à 17h

- jeudi 23 novembre de 14h à 17h

Consulter l'arrêté

Consulter l'avis d'enquête publique

Selon les nouvelles dispositions, l'entier dossier est ouvert à la consultation du public sur le site internet de l'Etat en Drôme www.drome.gouv.fr , avec la possibilité de réagir par mail en formulant ses observations à l'adresse pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr . Les observations seront transmises au commissaire enquêteur qui se chargera de les annexer au registre dans les meilleurs délais.

  • Du 23 octobre 2017
    Au 23 novembre 2017

  • Hôtel de Ville, place Jules-Nadi - 26100 Romans-sur-Isère