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Rythmes scolaires : La Ville de Romans souhaite appliquer le décret Hamon

Le 27 mai 2014


La Ville de Romans, au regard des possibilités offertes par le Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, a choisi de proposer, sur le territoire de la commune, le regroupement des nouveaux temps d'activités périscolaires sur une demi-journée, soit le jeudi après-midi, de 13h30 à 16h30. 

 

 


L'organisation des activités en serait ainsi facilitée par une disponibilité supérieure des infrastructures communales sportives, culturelles... La collectivité et ses partenaires pourraient de surcroît proposer une variété plus importante d'ateliers (sorties VTT, aviron, piscine, théâtre, danse, arts plastiques, course d'orientation, randonnée...), dans de meilleures conditions matérielles et d'une durée qui pourrait, le cas échéant, permettre le transport d'enfants.

 

Par ailleurs, la prise en compte des différences de rythmes entre niveaux maternelle et élémentaire serait facilitée.

 

 

Des activités payantes


Quelle que soit cependant la solution finalement retenue, le coût supporté par la Ville de Romans, malgré l'aide de l'État, dans un souci de gestion responsable et durable, n'autorise pas la commune à instaurer le principe d'une gratuité de fait.


En effet, la commune n'est pas en mesure d'assumer le surcoût de ces activités périscolaires compte-tenu de sa situation financière et du désengagement de l'État à l'égard des collectivité territoriales puisqu'il ne compense pas de manière pérenne le transfert de charge opéré dans le cadre de cette réforme.

 

Le quotient familial appliqué


Par souci d'équité, le dispositif périscolaire de la commune sera ainsi soumis à une tarification selon quotients prenant en compte la photographie sociale du territoire. Le tarif horaire s'échelonnera de 0.83 à 2.18 € selon le quotient familial des usagers, tarifs appliqués pour l'ensemble des activités périscolaires proposées aujourd'hui par la commune.

 

 

Cette décision, qui fait suite à une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, sera présentée et expliquée par les élus et les représentants de la commune lors des prochains conseils d'école qui se réuniront d'ici au 6 juin prochain.