Révision du Plan Local d’Urbanisme : Enquête publique

Le 17 octobre 2022

Une enquête publique, relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme a été lancée ce lundi 17 octobre. Divers moyens ont été mis en place, afin de permettre à ceux qui le souhaitent, de s’exprimer sur le sujet.

Cette enquête s’étendra jusqu’au 25 novembre 2022. Les pièces du dossier sont consultables à l’Hôtel de ville (place Jules-Nadi) aux jours et heures d’ouverture mais aussi sur le site internet de la Ville sur lequel vous pourrez vous rendre, au besoin, via un poste informatique mis à votre disposition, en mairie.

Le président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Bernard Brun, en qualité de commissaire enquêteur. Vous pourrez le rencontrer au cours de l’une des six permanences suivantes : 

Où rencontrer le commissaire enquêteur ?

  • Mardi 18 octobre – 14h00-17h00 – Maison de quartier Est (place Hector-Berlioz)
  • Jeudi 27 octobre – 9h00-12h00 – Maison de quartier Coluche (42, rue André-Chénier)
  • Jeudi 10 novembre – 8h30-11h30 – Maison de quartier Saint-Nicolas (place du Chapitre)
  • Lundi 14 novembre – 18h00-21h00 – Hôtel de ville de Romans (place Jules-Nadi)
  • Vendredi 18 novembre – 14h00-17h00 – Maison de quartier des Ors (26, rue Magnard)
  • Vendredi 25 novembre – 14h00-17h00 – Hôtel de ville de Romans (place Jules-Nadi).

Comment formuler vos observations ?

  • Sur le registre d’enquête mis à votre disposition en mairie de Romans
  • Par voie postale, en écrivant à : Monsieur le Commissaire enquêteur – Hôtel de ville de Romans – Place Jules-Nadi – 26100 Romans
  • Par voie électronique, via l’adresse mail : eprevisionpluromans@ville-romans26.fr.

A noter : Les observations écrites et électroniques pourront être consultées sur le registre d’enquête et les observations électroniques sur le site internet précité.

A la suite de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et après d’éventuelles modifications résultant de la prise en compte des observations des personnes publiques associées et des participants à l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le projet de PLU par délibération.