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Qui casse, répare

Le 03 juin 2014


Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans, a mis en place un nouveau dispositif en matière de tranquillité publique qui, baptisé « Qui casse, répare », répond à un engagement pris lors de sa campagne des municipales.


Le nouveau dispositif prévoit, pour les mineurs, notamment, des peines de travail d'intérêt général.


A la fin du mois d'avril, trois mineurs étaient interpellés par un véhicule de police, tandis qu'ils volaient des panneaux de signalisation aux abords d'un établissement scolaire.


Faisant amende honorable, les auteurs se sont fait connaître du maire, Marie-Hélène Thoraval qui a alors décidé de mettre en place une procédure « Qui casse, répare », alternative à un dépôt de plainte.


15 heures de travail d’intérêt général


Avec l'accord du Commissaire et du Parquet (seul habilité à décider des suites liées à une infraction), mais aussi de celui des parents rencontrés le 2 mai, cette procédure s'est traduite pour chaque auteur des faits par 15 heures de travail d'intérêt général, correspondant au coût du préjudice pour la collectivité.


Concrètement, les jeunes gens ont été intégrés dans une équipe de la Mairie annexe Est pour effectuer, les 9 et 10 mai, des travaux en matière de propreté urbaine : nettoyage des rues, des espaces verts et du marché du samedi.


Une compensation du dommage subi


Ce premier dossier a permis d'expérimenter une proposition inscrite dans le programme de Mme le Maire.


Sur la base d'un diagnostic en continu (suivi des dégradations subies par la ville) et dans le cadre du développement à venir du système de vidéoprotection (permettant notamment l'identification des auteurs de dégradations de biens publics), des mesures alternatives seront mises en place pour permettre la compensation du dommage subi par la collectivité.


Ces mesures pourront se traduire par une transaction pour les auteurs majeurs, une convention de travail d'intérêt général ou de paiement par les responsables légaux pour les mineurs (sous réserve de l'accord du Parquet et de l'auteur).