A l’exception des situations ci-dessus, si votre enfant ne change pas d’école, il est automatiquement inscrit dans le niveau supérieur et aucune démarche d’inscription scolaire ne doit être effectuée.
Les inscriptions scolaires en très petite section, petite section maternelle, CP, nouveaux arrivants et demandes de dérogations, nécessitent un passage obligatoire à Mairie [+].
Au vu du contexte, afin de faciliter les démarches des familles et permettre de préparer les effectifs scolaires, une pré-inscription est possible via l’adresse mail créée spécifiquement inscriptions2020-2021@ville-romans26.fr, en transmettant l’ensemble des pièces nécessaires (voir ci-après).
Un accusé de réception vous sera envoyé pour vous confirmer la prise en compte de votre dossier.
L’information sera transmise à l’école concernée qui pourra éventuellement vous contacter pour les démarches de pré-admission.
Dès le retour du fonctionnement des services, vous devrez vous rendre à Mairie [+] pour valider votre inscription sur présentation de la carte nationale d’identité du représentant légal.
Formulaire dérogation commune extérieur
Documents à fournir pour constituer mon « Dossier Famille Unique »
Dossier administratif valable jusqu’au 31 août 2021 pour toutes les activités
- Livret de famille (page des parents et des enfants)
- Justificatif de domicile (quittance de loyer d'un organisme, téléphone, facture électricité, gaz de moins de 3 mois ou avis d’impôts, taxe d'habitation)
- Hébergement par un tiers : fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant, la photocopie de sa pièce d’identité et son justificatif de domicile (voir ci-dessus)
- Pièce d'identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Attestation du quotient familial (CAF ou MSA) de l'année civile en cours (à défaut le tarif maximum sera appliqué)
- Attestation d'assurance extrascolaire en cours de validité
- Certificat médical en cas d’allergie, d’intolérance alimentaire ou autre
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB). L’autorisation de prélèvement (mandat SEPA) vous sera adressée par courrier et sera à nous retourner datée et signée dans les meilleurs délais.
Si autres cas, je fournis en complément :
- Parents divorcés ou séparés : fournir le jugement de divorce ou de séparation, à défaut une autorisation d'inscription rédigée par le parent n'effectuant pas la démarche et accompagnée de la copie de sa carte d'identité
- Enfant intégrant une classe ULIS : notification de la MDA
- Demande de dérogation à la carte scolaire : lettre de motivation, fiche de paie de chaque parent à défaut attestation de l'employeur, contrat de travail de l'assistante maternelle en cours de validité et son justificatif de domicile et tout autre document pouvant justifier la demande
