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Emprunts toxiques : une signature historique

Le 25 mars 2016


Ce jeudi 24 mars, la Ville de Romans signait avec l'Etat sa sortie officielle des emprunts toxiques, au terme d'un long processus qui a permis de sécuriser sa dette -désormais à taux fixe- mais aussi de concourir à son désendettement : 4,6 M€ depuis le début du mandat. Une première en France saluée par le Préfet de la Drôme.


Le maire de Romans, Marie-Hélène Thoraval, affichait, en ce jeudi 24 mars, un large sourire. Et pour cause ! Grâce à sa pugnacité et au travail acharné de la petite équipe de techniciens, particulièrement compétents, dont elle a su s'entourer, Romans sortait enfin des emprunts toxiques. Un combat emporté de haute lutte qu'ont tenu à saluer les représentants de l'Etat et de la SFIL (Société de financement local), lors de cette signature très officielle qui se déroulait au siège d'Eximium, soit dans les ex-locaux de la Banque de France : un lieu symbolique pour une date historique !

Le choix judicieux de la négociation


« Face à cette crise d'envergure, l'Etat n'est pas resté inactif, précisait le Préfet de la Drôme, Eric Spitz. Il a mis en place un fond de soutien dès 2008, qu'il a doublé en 2015 après l'envolée du Franc Suisse. » Puis s'adressant plus particulièrement au maire : « Parmi les 700 collectivités affectés par les prêts toxiques et éligibles au fonds de soutien, certaines n'ont pas demandé d'aides, d'autres ont choisi la voie du contentieux. Vous avez privilégié la voie de la négociation et je m'en réjouis. Mais, vous avez aussi été l'instigatrice du vote qui a permis de substituer au taux d'usure du jour, un taux stable. Grâce à votre pouvoir de persuasion pour faire évoluer la loi, vous avez ouvert la voie à toutes les collectivités de France... Je suis conscient de votre investissement personnel et combien ces 390 jours de négociations ont pu être difficiles pour vous et vos proches, mais la satisfaction de voir aboutir le processus est là... »

L’exemple romanais d’ores et déjà suivi


« Romans a tout de suite été identifié comme un dossier difficile, expliquait à sont tour Stéphane Costa de Beauregard, directeur de la gestion de l'encours de la SFIL. Mais la Ville s'est montrée très exigeante, cela nous a permis de progresser, de voir comment optimiser l'ensemble du dispositif, le fond de soutien... Cela a été pour nous une bonne expérience et déjà l'exemple romanais commence à être suivi... » Des propos complétés par Régis Baudoin, directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts toxiques pour qui « Romans présentait toutes les caractéristiques idéales : Un objectif clair dès le début, autrement dit en sortir ; un exécutif impliqué au plus haut niveau ; une équipe compétente et apte à saisir les opportunités et à optimiser le dispositif... »

De fait, grâce à une négociation d'une année avec son créancier principal, la SFIL (ex-Dexia), et une action de lobbying forte au Parlement et auprès du ministère des Finances, la Ville de Romans devient la première collectivité de France à bénéficier des aménagements prévus par l'article 31 de la loi de finances pour 2016 et du décret n°2015-1893 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien.

Une baisse de la dette de 4,6 M€


Concrètement, la Ville va percevoir une aide du fonds de soutien de l'Etat de 20,635 M€ qui permettra de couvrir le ré-emprunt des soultes des prêts structurés pour un montant équivalent de 17,9 M€. Cette opération aura pour conséquence de désendetter immédiatement la Ville d'un montant de plus de 2 M€ dans l'opération. Parallèlement, la Ville de Romans sécurise définitivement sa dette et obtient des prêts à taux fixe de 3,25 % à 4,49 % alors que certains atteignaient jusqu'à 17 % depuis l'envolée du Franc suisse le 15 janvier 2015.

Grâce à sa stratégie de désendettement, la Ville de Romans affiche, à l'issue de la négociation, un ratio dette/habitant de 1605 € contre 1736 €/habitant en 2014, soit une baisse de la dette de l'ordre de 4,6 M€. Rappelons que la dette de la Ville de Romans était composée de plus de 55 % de prêts toxiques (hors charte Gisler) pour un montant total de 60 M€ au 1er janvier 2014.