Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures de soutien ont été mises en place par l’État à destination des entreprises, des commerces et des artisans. Elles sont relayées à l’échelon local par les chambres consulaires dont dépendent les entreprises : La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). La Ville de Romans apporte aussi sa contribution au soutien de l’économie locale dans cette période compliquée.
Le point sur ces dispositifs.
Les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Ministère de l'Economie et la BPI France
Ministère de l’Economie
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) en savoir plus
- Remises d’impôts directs
- Rééchelonnement des crédits bancaires
- Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
- Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
- Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
Mesures complètes à lire sur economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Pour être accompagné, contactez le référent unique de la DIRECCTE d’Auvergne Rhône Alpes sur ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr ou au 04 72 68 29 69
BPI France
- Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
- Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
- Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Mesures complètes et demande en ligne sur bpifrance.fr
Bpifrance a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240
Vous pouvez également contacter directement l’agence de Valence au 04 75 41 81 30
Votre accompagnement par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
La CMA Drôme a instauré le système suivant :
- Un email dédié : coronavirus@cma-drome.fr pour répondre à tous les questions des entreprises
- Et depuis lundi 16 mars, une page internet dédiée à toutes les demandes, compilant toutes les informations nécessaires et orientant vers les bons interlocuteurs. Ces infos sont mises à jours toutes les heures en fonctions des informations officielles reçues de l'Etat. N'hésitez pas à vous renseigner sur cette page et à rediriger toutes les entreprises artisanales sur notre site pour s'informer !
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Votre accompagnement par le Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI)
En tant que 1er acteur économique de proximité, les CCI sont missionnées par l’Etat pour prendre en charge toutes les demandes d’aides et d’informations aux entreprises. Elles disposent des contacts utiles selon la nature des questions.
Email : covid19@drome.cci.fr
Tel : 04 75 75 7000
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Le tribunal de commerce de Romans-sur-lsère mobilisé
Les entreprises affaiblies et tous les acteurs économiques touchés
peuvent, afin de ne pas surmonter seuls leurs difficultés, se placer sous
la protection de la justice afin de se donner toutes les chances de pouvoir
continuer leur activité. Ils peuvent ainsi demander l’ouverture d’une
procédure d’anticipation confidentielle afin d’éviter le déclenchement
d’une procédure collective. Si l’anticipation n’est pas envisageable, toute
entreprise pour maintenir son activité dans les meilleures conditions peut
solliciter l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou d’un redresse
ment judiciaire.
Si la situation de votre entreprise est préoccupante, vous pouvez, accompagné de votre expert-comptable ou de votre conseil si vous le souhaitez, solliciter un entretien de prévention confidentiel, ou écrire à tribunal@greffe-tc-romans.fr
Mesures prises par la Ville de Romans
Dans la continuité du discours présidentiel, la Ville de Romans suspend le prélèvement de ses loyers pour la catégorie "Commerçants et artisans". Cette mesure concerne les commerçants et artisans du dispositif « Shop in Romans » ainsi que les artisans de la rue Pêcherie.
L’équipe de la Direction Attractivité Développement Innovation de la Ville reste à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.
Pour les commerçants sédentaires et non-sédentaires, les professionnels de la restauration et les artisans des métiers de bouche : Ludivine Rosier – manager de centre-ville – lrosier@ville-romans26.fr
Pour les artisans d’art et les artisans des métiers de la création : Sandrine Vallon - Cheffe de projet Développement territorial – svallon@ville-romans26.fr