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Marchés publics

Chaque année, la Ville de Romans conclut une cinquantaine de marchés publics pour couvrir l’ensemble des besoins de la collectivité en matière de travaux, fournitures et services courants.

Les collectivités territoriales ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent contracter des marchés publics. Tout contrat à titre onéreux, pour répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.
 

Dès lors, en qualité de pouvoir adjudicateur la Ville de Romans est soumise à la règlementation en vigueur en matière de marchés publics à savoir l’ordonnance N°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le Décret N°2016-360 du 25 Mars 2016, lesquels imposent notamment le respect des principes fondamentaux de la commande publique qui permettent de garantir son efficacité et un bon usage des deniers publics :

  • Egalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures
  • Liberté d’accès à la commande publique.
 

La veille du marché fournisseurs en fournitures courantes et services :

  • Un des objectifs de la Direction des Achats est de développer les rencontres entre acheteurs et fournisseurs potentiels en amont du lancement des marchés pour une meilleure connaissance mutuelle 
  • Il s’agit également de développer la concurrence, d’augmenter le nombre de candidatures sur chaque marché et donc d’avoir plus de choix.

 

Une charte de déontologie permet aux acheteurs de développer des relations transparentes avec les fournisseurs. 

Direction Commune des Achats

Direction Commune des Contrats Publics

Entreprise de fournitures et/ou services ?