La révision du PLU

Pourquoi une révision du PLU?

L'objectif de cette révision est de préciser les règles du PLU adopté en 2008, sans en changer l'esprit. La révision ne remettra pas en cause les grandes orientations élaborées entre 2006 et 2008 (développement local, protection du patrimoine, organisations des déplacements, etc). La pratique montre qu'il est nécessaire de faire évoluer régulièrement le PLU pour qu'il joue pleinement son rôle de garant de la cohérence du projet urbain.

Démarrage de l'enquête publique conjointe

Les romanais sont invités à prendre connaissance du projet de PLU arrêté le 12 Novembre 2012 et consultable au service urbanisme pendant l'enquête publique.

L'enquête publique se déroulera du 2 Avril au 13 Mai 2013. L'enquête publique est conjointe et concerne 4 procédures :

• révision du PLU

• transformation de la ZPPAUP en AVAP

• révision du schéma d'assainissement

• création d'un périmètre de protection modifié

Pendant toute la durée de l'enquête, un registre sera mis à disposition du public au service urbanisme pour y consigner les observations sur le projet.

5 permanences sont organisées avec le commissaire-enquêteur (salle Coalville, rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, Place J. Nadi) :

• mardi 2 Avril 2013 de 14h à 17h
• mercredi 10 Avril 2013 de 14h à 17h
• vendredi 19 Avril 2013 de 9h à 12h
• samedi 4 mai 2013 de 9h à 12h
• lundi 13 mai 2013 de 14h à 17h

Quels sont les principaux points visés par cette révision ?

• Le zonage sera modifié sur les secteurs ouest et précisé dans d'autres secteurs de la ville.

• Le Plan de circulation sera redéfini pour ce qui concerne un certain nombre d'artères, en lien avec la réalisation du Contournement nord-ouest de Romans (CNOR) et au détournement d'une partie du trafic du centre ville.

• Le PLU devra également intégrer des objectifs environnementaux tels que l'amélioration des performances énergétiques, la réduction des gaz à effet de serre, la diminution des obligations de déplacement, la protection de la biodiversité, la restauration des continuités écologiques, objectifs définis dans la loi Grenelle 2.

• Enfin, les règlements de chaque zone seront ajustés, par exemple sur les règles d'implantation et de gabarit (hauteurs, reculs, emprise des bâtiments), de stationnement, la mise à jour de certains espaces verts protégés...

Quel est le calendrier de la révision ?

• Délibération sur la mise en révision du PLU le 18 octobre 2010.
• Phase d'études et de concertation (2011 et 2012).
• Débat sur le PADD le 25 juin 2012
• Arrêt du projet de PLU le 12 novembre 2012.
• Consultation des personnes publiques associées (décembre 2012 - février 2013)
• Enquête publique conjointe (2 avril - 13 mai 2013).
• Aprobation du PLU prévue pour l'été 2013.

Quelles sont les modalités de concertation prévues ?

Pendant toute la révision, une information régulière sur l'avancée des études sera faite dans cette rubrique du site internet avec des documents en libre téléchargement. L'espace d'expression, ainsi que d'autres dispositifs de concertation permettront aux Romanais de nourrir la réflexion pendant toute la procédure de révision (registres dans les mairies annexes et au service urbanisme, réunions publiques, commissions participatives...).

Accéder à l'espace d'expression sur le PLU

Plus d'informations :

• Délibération, compte rendu et document projeté lors de  la réunion publique du 17 octobre 2012
• Délibération, compte rendu et document projeté  pour le débat sur le PADD au conseil municipal du 25 juin 2012

• Compte rendu et document projeté lors de la réunion publique du secteur ouest du 24 mai 2011
• Compte rendu et document projeté lors de la réunion publique du secteur est du 18 mai 2011
• Compte rendu et document projeté lors de la réunion publique du secteur nord du 10 mai 2011.
• Compte rendu et document projeté lors de la réunion publique du secteur centre du 27 avril 2011.
• Compte rendu et document projeté lors de la réunion publique du 16 novembre 2010.
  
  

• Autres documents téléchargeables : carte ZPPAUP, rapport de présentation du PLU, PADD PLU, règlement PLU, documents graphiques PLU dans l'espace documentaire rubrique Plan local d'urbanisme.
• Diagnostic et programme d'action du programme local de l'habitat

• La commission extra municipale « urbanisme et patrimoine »