Le Plan Local d’Urbanisme

L'objet du Plan Local d'Urbanisme est de fixer sur tout le territoire communal les règles générales d'aménagement et les conditions d'utilisation des sols. Depuis le 28 novembre 2008, le PLU se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS). Les règles du PLU s'imposent aux porteurs de projet, qu'ils soient particuliers, entreprises, administrations, lors de l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols.

La révision du P.L.U. : plus d'infos

L'enquête publique conjointe

Les romanais sont invités à prendre connaissance du projet de PLU arrêté le 12 Novembre 2012 et consultable au service urbanisme pendant l'enquête publique.

L'enquête publique se déroulera du 2 Avril au 13 Mai 2013. L'enquête publique est conjointe et concerne 4 procédures :

• révision du PLU

• transformation de la ZPPAUP en AVAP

• révision du schéma d'assainissement

• création d'un périmètre de protection modifié

 Plus d'infos sur la page de l'enquête ! Vous pourrez télécharger les documents de l'enquête 

Contenu du PLU

Le rapport de présentation (PDF 20.34 Mo) expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ( PDF 5.83 Mo) est la clé de voûte du PLU : il définit le projet urbain de la commune et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité.

Le règlement (PDF 11.4 Mo) définit les règles qui s'appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques. Un régime spécifique s'applique pour le secteur du centre ancien (règlement de la ZPPAUP  - Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager - PDF 10.94 Mo ).

Les documents graphiques (PDF 12.4 Mo) définissent le zonage de chaque parcelle pour lequel s'appliquent les règles édictées dans le règlement.

Les zones du PLU

• A : Zone Agricole
• N : Zone Naturelle
• U : Zone Urbaine
• UAP1 : centre ancien
• UAP2 : extension XIXe-XXe siècles
• UAP3 : Cité Nadi
• UC : habitats et équipements collectifs
• UM : tissu urbain mixte
• UP : tissu pavillonnaire
• UI : zones d'activités économiques
• AU : Zones à urbaniser
• 1AU : zones urbanisables dans le respect des orientations d'aménagement d'ensemble et des besoins de desserte en réseaux et équipements publics.
• 2AU : zones urbanisables sous réserve d'une modification du PLU

Consultation du PLU en ligne

Le PLU (zonage et règlement) est consultable sous forme de cartographie sur le site de la communauté de communes du Pays de Romans : www.carto.pays-romans.org

Documents téléchargeables : carte ZPPAUP, rapport de présentation du PLU, PADD PLU, règlement PLU, documents graphiques PLU dans l'espace documentaire rubrique Plan local d'urbanisme.