Les animaux

Propreté

Avoir un chien en ville entraîne des obligations : sa présence n'occasionne pas de nuisances aux autres usagers de l'espace public.
A Romans, un arrêté municipal sur la propreté urbaine spécifie les responsabilités des propriétaires de chiens en matière d'hygiène sur la voie publique ainsi que les sanctions encourues.
Il est interdit de laisser son chien faire ses besoins sur la voie publique.
Des canisettes sont prévues à cet effet.

Emplacement des canisettes

Chiens dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux doivent non seulement être tenus en laisse mais être également munis d'une muselière lorsqu'ils circulent sur la voie publique ou dans un lieu public.
Leurs propriétaires ont obligation de les déclarer auprès de la police municipale.
Les chiens dits dangereux sont les chiens de type pitt-bull, tosa, rottweiler, american staffordshire terrier.

Pièces à fournir :

• Chiens de 1ère catégorie (type pit-bull, american staff ) :

• carte de tatouage

• attestation d'assurance

• certificat de vaccination antirabique

• certificat de stérilisation

• évaluation comportementale du chien (chez un vétérinaire agréé - liste disponible sur le site de la Préfecture de la Drôme et à la Police Municipale)

• attestation d'aptitude du propriétaire (chez un formateur agréé - liste disponible sur le site de la Préfecture de la Drôme et à la Police Municipale)

• Chiens de 2ème catégorie (type rottweiler, american staff loffé)

• carte de tatouage

• attestation d'assurance

• certificat de vaccination antirabique

• évaluation comportementale du chien (chez un vétérinaire agréé - liste disponible sur le site de la Préfecture de la Drôme et à la Police Municipale)

• attestation d'aptitude du propriétaire (chez un formateur agréé - liste disponible sur le site de la Préfecture de la Drôme et à la Police Municipale).

Après présentation de ces documents, le service de la Police Municipale fait la demande du bulletin n°2 du casier judiciaire. Si le casier est vierge, la Police Municipale prend un arrêté municipal portant délivrance d'un permis de détention d'un chien.
Si le casier comporte une mention, la personne ne peut détenir légalement son chien.