Etat civil, élections et affaires générales

Le service « Etat civil, élections, affaires générales » a pour mission

• de recevoir les déclarations et enregistrer tous les évènements dont dépend l'état des personnes (naissance, mariage, décès ).

• Il instruit les dossiers relatifs à l'identité, le séjour et la circulation des personnes (carte d'identité, passeports, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, permis de conduire, carte de résident, attestation d'accueil...).

• Ce service organise les élections politiques (retrouvez dans l'espace documentaire, rubrique autres le résultats des dernières élections) et professionnelles, assure la mise à jour des listes électorales et le tirage au sort du jury criminel.

• Il est chargé de la gestion du cimetière.

Il propose trois démarches en ligne : copie d'actes de mariage, copie d'acte de naissance, copie d'acte de  décès à remplir dans la rubrique Mes démarches, mes démarches en ligne.

Pour information, l'ensemble des registres paroissiaux et d'état civil (jusqu'en 1905) a été numérisé. Ils sont consultables sur le site internet des Archives de Romans : www.archives-ville-romans.fr

D'autres informations ? Consultez les sites de la Préfecture de la Drôme et du Conseil Général.

• Préfecture de la Drôme
• Conseil Général de la Drôme