La révision du P.L.U

Bonjour. Suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, le 12 juillet 2010, les ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) doivent, dans un délai de 5 ans, laisser la place aux AVAP (Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine). La municipalité romanaise a prévu de constituer une commission locale (instance consultative) chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des nouvelles règles applicables à l’AVAP : pourriez-vous indiquer aux Romanais la date de la première réunion de cette commission ?

>> Réponse du service urbanisme :

Par délibération du 28 mars 2011, la ville de Romans a prescrit la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine.) Cette modification du dispositif de protection du centre ancien est rendue obligatoire par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) qui impose aux ZPPAUP existantes un délai de 5 ans, à partir du 12 juillet 2010, pour être transformées en AVAP.
Les principes fondamentaux et les modalités d'élaboration demeurent sensiblement les mêmes. Les AVAP demeurent des servitudes d'utilité publiques annexées aux plans locaux d'urbanisme. Elles restent un instrument spécialement dédié à la protection et à la mise en valeur du patrimoine dans toutes ses déclinaisons.

La ZPPAUP de Romans étant récente, les changements seront mineurs et concerneront principalement :
- L'obligation d'un diagnostic préalable sur le patrimoine et l'environnement, au regard du respect des principes de développement durable. L'AVAP devra définir des règles relatives à la fois à la qualité architecturale, à l'insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant à l'exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d'énergie, ainsi qu'à la prise en compte des objectifs environnementaux.
- La création d'une commission consultative locale chargée de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi des règles applicables à l'AVAP.

L'instance consultative, conformément à l'article L.642-5 du code du patrimoine, est composée des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, du Préfet ou de ses représentants, du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant, du Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant, ainsi que des personnes qualifiées, d'une part au titre de la protection du patrimoine et, d'autre part, au titre des intérêts économiques concernés.
Elle se réunira pour la première fois à l'automne 2011. Le projet d'AVAP étant réalisé conjointement à la révision du PLU, il fera l'objet des mêmes modalités de concertation avec l'ensemble des romanais (enquête publique, réunions publiques, information dans la presse et sur le site internet).

Bonjour, Est-il prévu de revoir les règles d'urbanisation (adoptées en 2008) des zones naturelles (type natura 2000) ?

>> Réponse du service urbanisme : Le projet de révision du PLU ne prévoit pas de modifier le zonage et les règles applicables aux zones naturelles

Bonjour Je ne sais pas si les observations ci-après relève du P.L.U mais je souhaiterais les voir étudiées.
1°) la réalisation pour les piétons (largeur pour le croisement de 2 personnes) d'un cheminement direct depuis le trottoir longeant le Crédit agricole jusqu'au carrefour proche du CIC, mais évitant le bord de la route et le détour par le Parc public. Marcher le long de la route est dangereux et les voitures en stationnement, créent trop d'obstacles. La traversée par le parc n'est pas non plus toujours aisée.
2°) l'arrêt de bus situé en centre ville devant le magasin de stores Boulet, le long de la route est dangereux car il se situe juste avant le passage piétons et cache la visibilité tant pour les automobilistes que pour les piétons. Un accident grave peut se produire car on sait que certains automobilistes ne sont pas toujours disciplinés et les piétons pas toujours attentifs. Une bonne visibilité du danger pour les uns et pour les autres est indispensable. Pourriez vous étudier ce problème : peut être le déplacement de l'arrêt d'autobus en l'éloignant du passage piétons ?
3°) une limitation de vitesse à 30 kmh sur la voie passant devant le crédit agricole jusqu'à l'immeuble Le Vendôme. Il y a beaucoup de va et vient de piétons et de véhicules en stationnement et certaines voitures quittent la rue principale pour rejoindre la rue Hautevilleneuve avec une vitesse excessive.
4°) Pour les cyclistes, la traversée du rond point de l'Europe est dangereuse (un accident mortel qui s'y est déjà produit) Une petite voie de dégagement pour les vélos, rejoignant le passage piétons et la piste cyclable longeant le lycée pourrait-elle être envisagée ? Merci

Comment faire parti de la commission de révision du PLU ? Est ce ouvert a tout les ROMANAIS

>> Réponse du service urbanisme : La commission extra-municipale « urbanisme et patrimoine » sera mobilisée sur la révision du PLU. Cette instance est ouverte aux personnes et acteurs locaux impliqués à des titres divers dans les questions d'aménagement urbain, de logement, de préservation du patrimoine. Je vous invite à prendre contact avec le service urbanisme pour de plus amples renseignements.