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Séances publiques, comptes rendus et actes administratifs

Le Conseil Municipal de Romans se réunit 10 fois par an, à l'hôtel de Ville place Jules-Nadi, en salle du conseil.

Séances publiques

Toute personne, même étrangère à la commune, peut assister aux délibérations du Conseil Municipal. En aucun cas, elle ne peut participer aux débats, sous peine de rendre illégales les délibérations concernées.

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal :

Lundi 27 mai 2013
Lundi 24 juin 2013
Lundi 23 septembre 2013
Lundi 4 novembre 2013
Lundi 16 décembre 2013

Comptes rendus (procés verbaux) des précédents conseils municipaux

Les comptes rendus des précédentes séances du conseil municipal sont consultables dans l'Espace documentaire dans la famille autre.

Conseil municipal - Procès Verbal du 17 décembre 2012

Conseil municipal - Procès Verbal du 24 septembre 2012

Conseil municipal- Procès Verbal du 12 juillet 2012

Conseil municipal - Procès verbal du 25 juin 2012

Conseil municipal - Procès Verbal du 2 mai 2012

Consultez les décisions et délibérations du Conseil Municipal

Le conseil municipal débat de tous les sujets qui ont trait à la gestion des affaires de la commune. Ces débats donnent lieu à une délibération qui situe le contexte dans lequel elle est prise, les raisons de la décision, le résultat du vote et la teneur de la décision prise.

Cependant, pour que les décisions puissent être prises au quotidien et entre deux séances du conseil municipal, le conseil municipal peut donner délégation au Maire dans un certain nombre de domaines. Le Maire prend alors des décisions.

Il doit rendre compte aux autres conseillers municipaux des décisions qu'il a prises à chaque séance du conseil municipal.

Mode d'emploi :

Délibérations

Pour consulter les délibérations prises par le conseil de Romans, cliquez sur les liens ci-dessous, et retrouvez toutes les délibérations dans l'espace documentaire, rubrique Autres.

- Délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2012 - Document complet (PDF de 26.4 Mo)

- Délibérations du conseil municipal du 12 novembre 2012 - Document complet (PDF de 31 Mo)

- Délibérations du conseil municipal du 15 octobre 2012 - Document complet (PDF de 4.46 Mo)

- Délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2012 - Document complet (PDF de 33.6 Mo)

- Délibérations du conseil municipal du 12 Juillet 2012 - Document complet (PDF de 14.2 Mo)

- Délibérations du conseil municipal du 25 juin 2012 - Document complet (PDF de 28.6 Mo)

- Délibérations du conseil municipal du 2 Mai 2012 - Document complet (PDF de 19.5 Mo)

- Délibérations du conseil municipal du 26 mars 2012 - Document complet (PDF de 17.8 Mo)

- Délibérations du conseil municipal du 06 février 2012 - Document complet (PDF de 19.8 Mo)

- Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2011 - Document complet (PDF de 38.7 Mo)

Décisions

Pour consulter les décisions prises par le maire, cliquez sur les liens ci-dessous, et retrouvez toutes les décisions dans l'espace documentaire, rubrique Autres.

- Décisions du conseil municipal du 17 décembre 2012 - Document complet (PDF de 7.02 Mo)

- Décisions du conseil municipal du 12 novembre 2012 - Document complet (PDF de 7.35 Mo)

- Décisions du conseil municipal du 25 juin 2012 - Document complet (PDF de 16.3 Mo)

- Décisions du conseil municipal du 2 Mai 2012 - Document complet (PDF de 9.2 Mo)

- Décisions du conseil municipal du 19 décembre 2011 - Document complet (PDF de 7.7 Mo)